Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche sur la violence des jeunes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Par l'intermédiaire du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), la Confédération a largement soutenu, ces dernières années, la recherche sur la violence des jeunes, à la fois sous la forme de la recherche orientée et sous celle de la recherche libre.

En recherche orientée (programmes nationaux de recherche):

- huit projets ont été soutenus à hauteur de 2,1 millions de francs dans le PNR 40 "Violence au quotidien - crime organisé" pendant la période 1996 à 2003 ;

- cinq projets ont été soutenus à hauteur de 1,5 million de francs dans le PNR 40+ "Extrémisme de droite - causes et contre-mesures" pendant la période 2004 à 2007 ;

- deux projets ont été soutenus à hauteur de 1,2 million de francs dans le PNR 52 "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation" pendant la période 2004 à 2006.

En recherche libre (Division I Sciences humaines et sociales), 21 projets ont été soutenus à hauteur de plus de 3,2 millions de francs depuis 2000.

Compte tenu de ce qui précède, le lancement d'un programme national de recherche (PNR) sur la violence des jeunes ne s'impose pas dans l'immédiat. Quant à un futur programme national de recherche, de nouvelles propositions pourront être présentées après la conclusion de l'actuel cycle de sélection 2006/2007 pour la sélection suivante (vraisemblablement en 2009). Conformément à l'ordonnance sur la recherche, le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) lancera le moment venu un appel à propositions de thèmes. Il faut relever qu'en dehors des programmes nationaux de recherche, les chercheurs ont la possibilité de présenter au FNS des projets de recherche libre sur ce thème.

Par ailleurs, dans le projet de rapport sur la violence des jeunes du 29 juin 2007, le Département fédéral de justice et police propose, au titre de mesure à long terme, la réalisation d'enquêtes sur le chiffre noir de la criminalité. Une démarche sera développée en collaboration avec les instituts universitaires et d'autres partenaires en vue de la réalisation d'enquêtes périodiques sur le chiffre noir afin de mieux connaître l'ampleur de la violence des jeunes et son évolution.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.