Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces aériennes et de proposer des solutions pour combler les lacunes manifestes. La concentration de l'exploitation des avions à réaction sur trois aérodromes entraîne des nuisances massives pour les régions concernées et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'événements naturels ou de menaces. Lors de ce réexamen, il convient aussi de tenir compte de la planification à moyen et à long termes des Forces aériennes sur la base d'une analyse sérieuse des menaces et des conséquences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des Tiger F-5. En outre, ces planifications doivent être mieux coordonnées avec les divers intérêts économiques et de politique de sécurité des régions.

Begründung

La procédure de consultation relative au Plan sectoriel militaire (PSM) a révélé, aux emplacements prévus, de graves problèmes à prendre au sérieux ; les organisations nationales et les milieux touristiques sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à les mettre en évidence. L'augmentation, notamment, du nombre des mouvements aériens effectués avec des F/A-18 Hornet - avions nettement plus bruyants que leurs prédecesseurs - a suscité un rejet croissant de la part de la population concernée. Le fait que le DDPS n'a pas clairement communiqué la nécessité d'utiliser la postcombustion lors du décollage pour une partie des opérations sur les aérodromes alpins de Meiringen et de Sion a encore accentué le problème.

Les intempéries des dernières années ont en outre montré l'extrême vulnérabilité des aérodromes militaires due à leur mauvaise répartition géographique.

Aujourd'hui il manque manifestement en Suisse au moins un aérodrome militaire performant supplémentaire, qui devrait être à disposition en cas de risques et de menaces futurs de natures diverses. Et il s'agit non seulement de prendre en considération des aérodromes non inclus dans le concept de stationnement actuel, mais aussi d'examiner la possibilité d'une exploitation militaire sur des aéroports civils. La répartition nécessaire des décollages actuels - et probablement aussi futurs - d'avions de combat performants implique que les opérations se déroulent sur plus de trois aérodromes en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée a défini dans son concept de stationnement le nombre des aérodromes après une analyse approfondie tenant compte de l'évolution des forces armées et de la situation sur le plan des ressources.

Voici les principales conditions déterminantes retenues dans le cadre de cet examen :

- garantie des prestations des Forces aériennes sur le plan opérationnel et sur celui de l'exploitation ;

- concentration maximale possible des moyens et des ressources ;

- meilleure souplesse possible dans la conduite et l'engagement ;

- inclusion de développements possibles dans la structure de l'espace aérien suisse ;

- emplacements autant que possible identiques dans toutes les situations ;

- prise en compte du nombre maximal de mouvements d'avions selon la situation régionale (cadastre du bruit);

- maximum possible d'économies ;

- mesures de restructuration les plus supportables possibles sur le plan social.

Le critère essentiel pour le choix des emplacements des aérodromes pour les avions à réaction est la topographie. Les trois aérodromes se trouvent dans des parties différentes du pays et dont les conditions météorologiques ne sont pas identiques. Il est donc pratiquement exclu qu'ils deviennent simultanément inutilisables pour des raisons météorologiques. Le service de vol des avions à réaction se concentre actuellement sur Payerne, Meiringen et Sion pour les raisons qui viennent d'être évoquées. Emmen sert d'aérodrome de dégagement. Il est également envisagé, dans un avenir prévisible, d'utiliser au besoin l'aéroport civil de Genève-Cointrin en tant qu'aéroport de dégagement, notamment pour des engagements de police aérienne se déroulant en dehors des horaires d'exploitation des aérodromes militaires.

Les Forces aériennes sont mieux en mesure d'accomplir rationnellement leurs missions actuelles avec les trois aérodromes d'engagement pour les avions à réaction qu'elles ne le seraient avec davantage d'emplacements. Les aérodromes de Payerne, Meiringen et Sion se trouvent à proximité immédiate des secteurs d'entraînement. Cela permet d'exploiter au mieux le temps à disposition pour l'instruction et l'engagement. Le stationnement des avions de combat sur trois aérodromes (plus Emmen comme aérodrome de dégagement) a, de l'avis du Conseil fédéral, fait ses preuves jusqu'à présent.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est conscient que les immissions de bruit, notamment des F/A-18, sont importantes. C'est pourquoi le DDPS est en dialogue avec les régions concernées, de sorte à réduire le plus possible la charge de bruit. Le dialogue avec les autorités de la région de Payerne a déjà abouti à des résultats concrets : le DDPS a pu les assurer que le nombre de vols de jets, au cours des prochaines années, s'éléverait au maximum à 11 000 mouvements d'avions et se situerait ainsi dans la moyenne des années passées. Actuellement, la priorité du Conseil fédéral est donc de dialoguer avec les régions et non de réexaminer le concept de stationnement.

Le Conseil fédéral ne voit donc actuellement aucune raison de revoir le concept de stationnement et propose par conséquent le rejet de la motion. Si un réexamen devait se révéler opportun pour des considérations supérieures dans le cadre du processus d'acquisition pour le remplacement partiel du Tiger, il conviendrait d'y procéder à cette occasion.

Dans le cas où la motion devrait être adoptée, le Conseil fédéral proposera au second conseil la transformation de l'intervention en une demande d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.