Dangers naturels. Stratégie visant à garantir la sécurité à long terme

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie visant à garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels.

Begründung

Cela fait des années que la Suisse enregistre une augmentation du nombre de crues particulièrement dommageables. La menace due aux crues va encore s'accroître en raison des changements climatiques. L'urbanisation croissante et l'imperméabilisation du sol qui en résulte ne manqueront pas d'aggraver encore la situation. La réparation des dommages dus aux intempéries coûte des milliards de francs, alors qu'on ne traite en fait que les symptômes. Outre une politique climatique qui contribue à attaquer le mal à la racine, des mesures de prévention supplémentaires s'imposent d'urgence. Ces dernières années, quelques mesures ont été prises. Mais il reste encore beaucoup à faire. Il manque par exemple une stratégie visant à garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels, qui porte notamment sur les aspects suivants :

- couverture des besoins en mesures de protection, qu'il s'agisse du domaine des constructions, de la planification ou de l'organisation ;

- assainissement des grands projets de correction, à l'exemple de l'aménagement de la Thur ;

- financement à court, moyen et long termes des mesures de prévention ;

- nécessité, le cas échéant, de légiférer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les tâches à venir en matière de prévention des catastrophes naturelles. Voici les décisions qu'il a prises :

- La protection contre les catastrophes naturelles doit disposer ces prochaines années de fonds plus importants que prévu par l'actuel plan financier. L'augmentation des crédits budgétaires comme des crédits-cadres de quatre ans pour la première période RPT (2007-2011) seront soumis aux Chambres fédérales par demande postérieure au budget 2008.

- Pour répondre à long terme au besoin financier fédéral dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles, il faudra étudier plusieurs alternatives de financement. Elles devraient décharger grandement le budget fédéral ordinaire à partir de la deuxième période RPT (2012-2015).

Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance du fait que plusieurs grands ouvrages de protection devront être rénovés prochainement pour répondre aux normes actuelles de protection. Il a ainsi chargé le DETEC de présenter cette année encore des bases décisionnelles sur le projet de troisième correction du Rhône et sur son financement. Concernant les autres ouvrages à assainir dont la planification est moins avancée, il adoptera pour chacun séparément un message sur la participation fédérale, à l'intention du Parlement.

Une stratégie complète visant à garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels, comme l'exige l'auteur de la motion, est en cours d'élaboration chez Planat, la plate-forme nationale sur les dangers naturels. Il s'agit pour l'essentiel d'un programme national de prévention qui s'appuie sur le rapport de synthèse du 11 novembre 2004 de PLANAT concernant une stratégie de prévention ("Strategie Naturgefahren Schweiz") et sur le modèle de la gestion intégrée des risques conçu par l'Office fédéral de la protection de la population. Le programme de prévention ne pourra toutefois être achevé que lorsque les cartes des dangers seront complètes. Elles montrent en effet quelles agglomérations et quelles infrastructures sont menacées par des dangers naturels. Le travail de cartographie sera terminé pour toute la Suisse en 2011.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.