Wortlaut

Les prix du blé sur le marché international ont fortement augmenté depuis quelque temps. Afin de démentir la réputation d'îlot de cherté que porte la Suisse et notamment d'empêcher une hausse du prix du pain en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de réduire les taux des droits de douane dans les positions déterminant le prix du pain.

Begründung

Le prix du blé monte sur le marché mondial, ce qui risque de rendre le pain plus cher en Suisse. En réduisant les taux des droits de douane de fr. 23.30 les 100 kilogrammes (tarif actuel), l'augmentation pourrait être compensée. Des discussions en ce sens ont eu lieu entre un grand distributeur et l'administration. Apparemment ils n'ont débouché sur aucun résultat, quand bien même la cheffe du département compétent et son parti se targuent de porter l'étendard de la lutte contre la vie chère en Suisse. L'augmentation des prix peut être compensée par une baisse des droits de douane, en particulier lorsque les prix du marché mondial sont à la hausse, et, bien sûr, par une limitation des marges du commerce.

Une baisse des taux des droits de douane s'impose d'autant plus que l'offre indigène de blé ne suffit pas à faire face aux besoins. Les taux des droits de douane applicables aux céréales fourragères sont, faut-il le relever, variables, indépendants des prix du marché mondial et non contingentés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, le besoin annuel en céréales panifiables s'élève à quelque 450 000 tonnes. L'agriculture indigène, en produisant environ 400 000 tonnes de céréales panifiables lors d'une année ordinaire, contribue pour une part substantielle à l'approvisionnement. Des importations complémentaires ont lieu dans le cadre du contingent tarifaire fixé à 70 000 tonnes. En 2007, les mauvaises conditions météorologiques ont altéré la qualité de la récolte de céréales panifiables. Il en résulte que seules 320 000 tonnes de céréales indigènes satisfont aux exigences de la production de pain.

Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de l'économie (DFE) à relever temporairement le contingent tarifaire, pour que le besoin du pays en céréales panifiables soit couvert d'ici à la récolte 2008. Le DFE a relevé de 30 000 tonnes le contingent tarifaire de blé panifiable pour 2007 et 2008 respectivement.

À l'échelle mondiale, le besoin en céréales panifiables est supérieur à la production, raison pour laquelle les stocks ont diminué, entraînant une hausse notable des cotations en bourse durant ces derniers mois. Selon les statistiques des importations, 40 600 tonnes de blé de production conventionnelle ont été importées en 2006, à un prix moyen de fr. 30.60 les 100 kilogrammes franco frontière suisse, non dédouanées. En septembre 2007, le prix moyen à l'importation a atteint le record de fr. 42.60 les 100 kilogrammes ; en octobre, il redescendait à fr. 38.30 les 100 kilogrammes. Le 1er juillet 2007, le Conseil fédéral a abaissé de 3 francs le prélèvement à la frontière, qui est passé à 27 francs les 100 kilogrammes. Ainsi, le prix moyen du blé de production conventionnelle importé dédouané, qui était en septembre de 9 francs les 100 kilogrammess supérieur à la moyenne annuelle 2006, ne l'était plus que de fr. 4.70 les 100 kilogrammes en octobre. Les prix continuent de fluctuer ; cependant, depuis mi-septembre 2007, les cotations sur les marchés internationaux sont tendanciellement à la baisse.

Les besoins d'importations plus importants et les prix du marché mondial renchérissent de manière modérée le prix de la matière première servant à la fabrication du pain. Si le prix moyen des céréales panifiables importées augmentait de 10 francs les 100 kilogrammes et celui de la matière première indigène de 5 francs les 100 kilogrammes, cela entraînerait une augmentation du prix du pain de quelque 6 à 7 centimes par kilogramme. Cependant, il n'est pas certain que les producteurs de céréales indigènes obtiendront effectivement une hausse d'environ 10 % du prix des céréales, qui leur permettrait de compenser en partie les pertes de revenu dues aux mauvaises conditions météorologiques.

Dans le cadre de la "Politique agricole 2011", le Conseil fédéral a communiqué une stratégie claire comprenant l'abaissement échelonné du prix-seuil des céréales fourragères et, parallèlement, l'abaissement du droit de douane applicable aux céréales panifiables. Une modification à court terme des conditions générales dans le courant de l'année céréalière aurait des conséquences non souhaitées, à savoir des distorsions de la concurrence entre les partenaires commerciaux.

Seules la concurrence et une protection douanière moins élevée concernant les produits transformés permettraient d'exercer une pression sur les marges aux échelons de la transformation et du commerce. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, en mai 2007 déjà, de baisser au 1er juillet 2008 les droits de douane sur la farine panifiable, de 143 à 65 francs les 100 kilogrammes. D'autres étapes sont planifiées, compte tenu de l'évolution de l'organisation du marché céréalier.

Le Conseil fédéral continuera de suivre l'évolution sur les marchés internationaux. Si la situation actuelle en matière de prix devait continuer, il examinerait un assouplissement de l'imposition douanière des céréales panifiables et des produits à base de farine de blé, en la soumettant, par exemple dès le 1er juillet 2008, au régime des prix-seuils appliqué aux céréales fourragères.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.