Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Suisse prendra l'initiative pour l'élaboration d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève mieux adapté à notre époque. Ce protocole formulera toutes les mesures appropriées pour protéger la population civile, y compris dans ces formes actuelles de conflits que sont les guerres asymétriques ou terroristes. Il conviendra de rechercher une collaboration étroite avec le CICR.

Begründung

Les conflits de notre époque s'apparentent de plus en plus à des guerres asymétriques. A deux égards au moins, les guerres de ce type compromettent gravement la protection des populations civiles telle qu'elle a été prévue par les Conventions de Genève.

D'abord, la guerre asymétrique fait intervenir toujours plus fréquemment des acteurs très variés, notamment des bandes armées qui ne se sentent absolument pas liées par des règles telles que celles posées par les Conventions de Genève, et qui lancent des attaques souvent cruelles et sans distinction contre la population civile. La guerre terroriste vise directement la population civile. Il y a une confusion croissante quant à la responsabilité des États et des gouvernements sur les territoires desquels de telles atrocités sont commises, de sorte qu'il devient impossible de savoir qui est responsable du respect des Conventions de Genève.

Ensuite, la guerre moderne s'appuie sur les médias pour intimider la population civile. Des atrocités qui montrent de la manière la plus flagrante les violations des Conventions de Genève - sous la forme de retransmission en direct d'exécutions ou de massacres d'otages innocents - sont mises en scène de façon ciblée pour impressionner les populations et diffusées à l'échelle planétaire à titre de propagande. La question des responsabilités relatives à la production et à la diffusion de ces programmes reste sans réponse.

Mais c'est justement là que la Suisse peut et doit intervenir en faveur d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui visera à protéger les populations civiles même dans le cadre de ces guerres sans nom.