Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le Conseil national instaure un système de suppléants et élabore à cet effet les dispositions constitutionnelles et légales nécessaires. Il s'inspire du système de députés suppléants mis en place par le Grand Conseil du canton du Valais.

Begründung

Les cantons du Valais, des Grisons et du Jura connaissent, pour leurs parlements cantonaux, un système de suppléants qui permet aux députés élus de se faire représenter dans les commissions ou au législatif. Les suppléants ont les mêmes droits et devoirs que les députés élus. La charge de travail et l'urgence accrues au Conseil national imposent d'instaurer aussi un système de suppléants au niveau fédéral. Bien que nous nous félicitions avec fierté de notre système parlementaire de milice, de nombreux députés au Conseil national sont de facto des parlementaires professionnels. L'instauration d'un système de suppléants permet d'assurer la pérennité du système suisse de milice et même de le renforcer. Dans la mesure où les suppléants sont élus - comme en Valais - sur des listes séparées, ils jouissent d'une indéniable légitimité démocratique. Un système de suppléants donne aux jeunes et aux femmes, aujourd'hui sous-représentés au Parlement, davantage de chances de participer activement à la politique fédérale. Les jeunes et les femmes qui s'engagent en politique ne disposent en effet souvent pas des réseaux politiques et des moyens financiers nécessaires pour être élus directement au Conseil national. En tant que suppléants, ils peuvent débuter une carrière politique au niveau fédéral.

Le système des suppléants est aussi avantageux pour les entrepreneurs et les indépendants qui ne sont pas en mesure de consacrer autant de temps à leur mandat de conseiller national que les personnes qui exercent un mandat parlementaire à titre principal. Le système des suppléants permet une meilleure représentation de la diversité des professions et donne au Conseil national une assise plus solide dans la population (votante).

La mise en place d'un système de suppléants nécessite en particulier une adaptation de la Constitution fédérale (art. 149 al. 1) et de la loi fédérale sur les droits politiques (RS 161.1).

Comme le montre l'exemple du Valais, les coûts organisationnels et financiers d'un système de suppléants sont modérés. Un tel système serait pour cette raison une innovation bienvenue pour une démocratie de milice vivante.