Wortlaut

Le compte des transports pour l'année 2003 présenté en 2006 par la Confédération affiche un solde négatif de 564 millions de francs pour le trafic des poids lourds. Entre-temps, les recettes dues à la RPLP ont atteint 1,23 milliard de francs (en 2005) selon la Direction générale des douanes, voire 1,3 milliard de francs selon l'Administration fédérale des finances. À cela s'est ajouté, en 2006, le produit de la TVA, qui a avoisiné 100 millions de francs, si bien que, entre 2003 et 2006, le trafic des poids lourds a rapporté à la Confédération quelque 700 millions de francs, rien que grâce à la RPLP et à la TVA.

À la lumière de ces faits, le Conseil fédéral estime-t-il encore que - malgré des recettes supplémentaires d'environ 700 millions de francs jusqu'en 2006 - le trafic des poids lourds ne couvre pas entièrement ses coûts ?