07.5212 · Heure des questions. Question · 2007-06-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pourquoi le rapport sur les exportations de matériel de guerre n'est-il pas publié dans son intégralité ?
La Suisse n'a pourtant rien à craindre, puisqu'elle s'est dotée d'une loi fédérale sur le matériel de guerre.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.