Wortlaut

Pour produire des denrées alimentaires, il faut que le sol soit fertile. La fertilité des sols recule cependant dans le monde entier : les méthodes d'exploitation agricole sont mauvaises et l'imperméabilisation des sols, liée au développement de l'urbanisation, progresse. Produire des denrées alimentaires sur des surfaces de mauvaise qualité ou des surfaces artificielles consomme beaucoup d'énergie et ne constitue dès lors pas une solution d'avenir. Par ailleurs, l'accroissement de la population mondiale et de la consommation de viande et de produits laitiers doit s'accompagner d'une hausse globale de la production agricole. La Suisse doit donc elle aussi faire en sorte que la fertilité de ses sols ne recule pas, ne serait-ce que pour des raisons énergétiques : garder une forte autosuffisance est en effet plus avantageux qu'importer toujours davantage de denrées alimentaires en utilisant de grandes quantités d'énergie.

La Confédération s'est certes penchée sur le problème dans le plan sectoriel "Surfaces d'assolement", mais comme l'ont montré le rapport "Dix ans de plan sectoriel des surfaces d'assolement" et des rapports cantonaux, les surfaces d'assolement ne cessent de diminuer.

Ce contexte posé, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la superficie totale des terres agricoles a-t-elle évolué en Suisse ces vingt dernières années ?

2. Comment la qualité agricole des sols suisses a-t-elle évolué ces vingt dernières années ?

3. Comment la Confédération garantit-elle le maintien de la fertilité des sols (qualité et quantité des terres agricoles)?

4. Comment les paiements directs encouragent-ils le maintien et l'amélioration de la fertilité des sols ?

5. Que fait la Confédération pour garantir la protection des surfaces d'assolement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon la statistique de la superficie, la surface agricole totale (surface agricole utile selon ordonnance sur la terminologie agricole plus surface d'estivage) a diminué de 48 200 hectares entre 1979-1985 et 1992-1997 (moins 3,1 %).

La surface des terres arables qui, selon la statistique de la superficie, comprennent les prairies et les terres assolées facilement exploitables, les autres prairies et terres assolées ainsi que les pâturages attenants à la ferme situés à une altitude inférieure à 900 mètres et dont la déclivité est inférieure à 20 %, a diminué de 10 352 hectares entre 1979-1985. Des données mises à jour seront disponibles en 2009 une fois terminé le programme 2004-2009 de relevés aériens de la statistique de la superficie.

2. La perte de sol par érosion, le compactage du sous-sol et l'apport de polluants organiques difficilement dégradables et de métaux lourds peuvent occasionner des dégâts pratiquement irréversibles.

Une carte actualisée du risque d'érosion du sol en Suisse donne un aperçu du risque de perte de sol. 61 % des terres assolées présentent depuis de nombreuses années une perte de sol moyenne de moins de 2 tonnes par hectare par an et doivent donc être considérées comme peu menacées d'érosion. 22 % sont situées dans la fourchette critique (2 à 4 tonnes par hectare) et 17 % dont la perte de sol dépasse 4 tonnes par hectare sont considérées comme fortement menacées d'érosion. L'ampleur de l'érosion effective du sol in situ n'est pas connue. Les agriculteurs peuvent réduire considérablement le risque d'érosion en recourant à des modes d'exploitation adaptés, tels qu'une couverture végétale de qualité et des procédés conservateurs de travail du sol. Ces deux possibilités de réduction des risques sont de plus en plus utilisées par les cultivateurs.

La teneur en polluants des sols est surveillée depuis 1984 par l'observatoire national des sols, secondé par les réseaux cantonaux d'observation du sol. Jusqu'ici on a surtout contrôlé la teneur en métaux lourds tels que définis dans l'ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol). Dans près de 20 % des échantillons de sol examinés, les valeurs indicatives selon l'OSol ont été dépassées dans le cas du cuivre et du plomb et dans 10 % des échantillons, dans le cas du cadmium et du zinc. La teneur en métaux lourds de pratiquement tous les sols où elle a été mesurée dépasse la teneur naturelle.

Les polluants organiques ainsi que les propriétés biologiques et physiques du sol ne sont pas systématiquement recensés. C'est pourquoi il n'est pas possible actuellement de disposer de données statistiquement fiables.

3. La quantité de sol agricole nécessaire est maintenue par le biais des obligations fixées dans la législation sur l'aménagement du territoire et notamment, par l'obligation de garantie de la préservation des surfaces d'assolement (SDA). En ce qui concerne le maintien de la qualité du sol, il existe des prescriptions dans la loi sur la protection de l'environnement (art. 33 à 35) et dans l'ordonnance sur les atteintes portées au sol qui interdisent de porter atteinte à long terme à la fertilité du sol. Si la fertilité n'est plus assurée à long terme en raison d'une pollution du sol (dépassement des valeurs indicatives), il convient de prendre notamment des mesures permettant d'éviter une augmentation de la pollution.

De plus, l'ordonnance sur les paiements directs comporte elle aussi des prescriptions relatives au maintien de la fertilité du sol (art. 8 et 9 et ch.4 et 5 de l'annexe Prestations écologiques requises : prescriptions concernant l'assolement régulier et la protection appropriée du sol, en particulier la prévention de l'érosion et des pollutions chimiques du sol). Il n'existe pas d'études de base sur lesquelles fonder le maintien de la fertilité des sols sur l'ensemble du territoire suisse. Seulement 20 à 25 % environ des sols en Suisse ont fait jusqu'ici l'objet d'une cartographie pédologique.

4. Le problème de la fertilité du sol est pris en compte dans le cadre des paiements directs par les prescriptions mentionnées au point 3. L'exécution des mesures décrites incombe aux cantons. Il subsiste de plus la possibilité depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre des programmes de ressources (art. 77a et 77b de la loi sur l'agriculture), de soutenir par des contributions financières des mesures visant à la protection accrue et à l'utilisation durable des sols. Jusqu'ici deux programmes régionaux dans ce sens ont été présentés et d'autres vont suivre.

5. Dix ans après l'arrêté du Conseil fédéral de 1992 sur les SDA, on a constaté que la superficie minimale de SDA exigée est encore disponible mais que des surfaces agricoles de qualité disparaissaient chaque jour et que la marge de manoeuvre des cantons ne cessait de rétrécir. Compte tenu de ces constatations, un guide a été élaboré en 2008 à l'intention des services fédéraux, cantonaux et communaux chargés de l'exécution du plan sectoriel des SDA. Ce guide donne des recommandations sur la façon de procéder pour préserver les SDA lors d'activités à incidence spatiale et pour compenser à surfaces égales ces SDA après une pondération approfondie des intérêts respectifs. Les terres d'assolement doivent être considérées comme un élément relevant de l'intérêt national.

Réponse du Conseil fédéral.