Wortlaut

La plupart des mesures de soutien à la conjoncture concernent le secteur de la construction ; elles profitent donc essentiellement aux hommes. Dans le cadre du train de mesures d'économies, le domaine social et le domaine de la santé menacent quant à eux d'être sérieusement touchés par des réductions d'effectifs ; or, les postes de travail y sont prioritairement occupés par des femmes.

1. Que prévoit le Conseil fédéral pour que les femmes puissent aussi profiter directement des mesures de soutien à la conjoncture ?

2. La Confédération ne pourrait-elle pas, lors de l'adjudication des projets de mesures de soutien à la conjoncture, exiger dans une clause l'égalité des salaires et s'assurer que celle-ci soit bien préservée (au moyen du logiciel Logib)?

3. Ne serait-il pas possible d'intégrer aux projets d'investissements prévus un programme de promotion des professions techniques auprès des femmes ? Les femmes (ingénieures, planificatrices) font en effet cruellement défaut dans le domaine de la construction.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend les mesures qui déploient l'effet le plus grand et le plus rapide possible pour soutenir la demande nationale. D'autres revendications ne doivent pas faire oublier cet objectif stratégique. La position du Conseil fédéral sur les éléments présentés est la suivante :

1. On ne sait pas à quel point les femmes profiteront des mesures prises ou encore à prendre. Le Conseil fédéral s'engage cependant de manière que les mesures touchent de nombreux secteurs et qu'un grand nombre de travailleuses et de travailleurs en bénéficient. Il considère par contre que des mesures destinées spécifiquement à certains des groupes ne sont pas assez efficaces.

2. Le droit des marchés publics exige que tous les soumissionnaires appliquent l'égalité des salaires entre femmes et hommes. Les entreprises en fournissent la preuve actuellement par l'intermédiaire d'une déclaration spontanée. Le Bureau fédéral de l'égalité met gratuitement à disposition des entreprises l'instrument "Logib" (outil d'autocontrôle de la Confédération) et effectue des contrôles inopinés. L'inscription de l'exclusion d'entreprises fautives dans la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics renforcera le principe de l'égalité salariale.

3. La promotion des femmes dans les métiers techniques est un travail à long terme et qui doit être mené à de nombreux niveaux. Elle sera traitée plus en détail dans le rapport du Conseil fédéral sur la problématique du manque de main-d'oeuvre dans les domaines techniques et scientifiques, en réponse aux postulats Fetz 05.3508, Hochreutener 07.358, Recordon 07.3747 et Widmer 07.3810. Le rapport sera disponible en 2009.

Réponse du Conseil fédéral.