Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les possibilités d'action, d'indiquer les mesures possibles et d'engager les démarches nécessaires pour assurer la surveillance de la résistance aux antibiotiques et de la consommation d'antibiotiques en médecine humaine et en médecine vétérinaire dans les différentes régions de Suisse, et pour mettre en oeuvre la recommandation du PNR 49 sur la réalisation d'un suivi complet et coordonné du phénomène de résistance aux antibiotiques.

Begründung

La résistance aux antibiotiques est un phénomène qui prend de l'ampleur autant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. Elle hypothèque de plus en plus la santé de l'homme, alourdit les dépenses de santé et cause des pertes économiques. Le PNR 49 souligne la nécessité de surveiller le développement de la résistance aux antibiotiques en médecine humaine et en médecine vétérinaire. D'autres pays ont adopté un système de surveillance coordonné. Si l'on pouvait améliorer la situation en Suisse en mettant sur pied un suivi coordonné et en adoptant, sur la base de ce suivi, des mesures ciblées, les effets en seraient très positifs à la fois pour les patients et en termes de frais de traitement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des mesures visant à contrer l'apparition et la propagation de bactéries résistantes aux antibiotiques, ce d'autant plus qu'il est difficile de développer de nouvelles substances actives efficaces. La Suisse a créé des programmes de surveillance de l'antibiorésistance, tant en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire. Pour ce qui est de cette dernière, les programmes portent sur les animaux de rente et les denrées alimentaires d'origine animale. Selon le programme national de recherche spécifique à la problématique, intitulé "La résistance aux antibiotiques" (PNR 49), il y a lieu de poursuivre cette action. Il s'agit également de réduire l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire et d'intensifier la surveillance dans ce domaine.

Vu les recommandations émanant du PNR 49 (cf. la conférence de presse donnée le 12 avril 2007 à l'occasion du bilan de ce PNR), les mesures suivantes ont été prises :

L'Institut des maladies infectieuses de l'Université de Berne, qui dirige le suivi de la résistance aux antibiotiques en médecine humaine (Search - Sentinel Surveillance of Antibiotic Resistance in Switzerland), est devenu le centre national de référence en la matière, au sens de la loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101). Depuis fin 2007, cet institut reçoit chaque année un soutien financier, à hauteur de 150 000 francs, de la part de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il concentre son travail sur les bactéries susceptibles de s'attaquer au corps humain, car il serait impensable de surveiller tous les microorganismes. Ce centre dispose des experts et des ressources nécessaires pour adapter la surveillance selon l'évolution de la situation épidémiologique. Le système Search auquel participent les cantons, d'autres instituts universitaires ainsi qu'un fonds privé, sert aussi à récolter les données relatives à l'utilisation d'antibiotiques en médecine humaine. La révision en cours de la LEp prévoit en outre d'étoffer les bases légales permettant de recenser des données relatives à l'antibiorésistance.

Par ailleurs, en 2006, l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a mis sur pied, sur la base des résultats du PNR 49, un programme permanent de surveillance de la résistance aux antibiotiques dans le règne animal, sur l'ensemble du territoire. Depuis janvier 2007, en vertu de l'article 291d de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) cet office est tenu, en collaboration avec l'OFSP et l'Office fédéral de l'agriculture, de surveiller l'antibiorésistance des agents zoonotiques présents chez les animaux et dans les denrées alimentaires d'origine animale. Les données relatives à la distribution d'antibiotiques en médecine vétérinaire peuvent être consultées sur le site de Swissmedic.

Le centre national de référence, basé à l'Université de Berne, assure la coordination entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire. Il collabore étroitement avec les experts de l'OFSP et de l'OVF, en particulier en cas d'urgence épidémiologique. En fonction de la situation ou de la problématique à résoudre, il fait également appel à d'autres offices fédéraux, tel que l'Office fédéral de l'environnement, pour les questions liées à l'utilisation ciblée d'antibiotiques dans la nature.

La Suisse assure un suivi coordonné en matière de surveillance de la résistance aux antibiotiques, que ce soit en médecine vétérinaire ou humaine. Même s'il n'est pas encore possible de prouver que le système mis en place permet de réduire les coûts de santé publique, le Conseil fédéral est d'avis que les mesures prises, évoquées ci-avant, remplissent largement l'objectif du postulat. Il considère donc que ce dernier est rempli.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.