Wortlaut

La Poste, depuis quelques temps déjà, développe une politique de transport de marchandises (colis et courrier) par la route, abandonnant les structures en place, notamment les transports par rail. Cela se passe petit à petit, discrètement, et dans l'indifférence générale. Jusqu'ici, le transport se faisait par le rail et la logistique était structurée autour de locaux existants et construits à grands frais, il y a peu, à proximité immédiate des gares. Cela permettait une distribution du centre-ville vers l'extérieur, évitant des kilométrages superflus. À l'avenir, une multitude de camions arriveront jour et nuit vers des halles construites de toutes pièces ou achetées à l'extérieur des agglomérations, souvent près des accès autoroutiers. Les exemples d'aberrations de cette nouvelle politique logistique sont nombreux. Cette situation s'avère déplorable sous l'angle de la protection de l'environnement, notamment par la multiplication de kilomètres qu'elle provoque.

Il est donc demandé au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La prédominance de la protection de l'environnement par une politique de transfert de la route au rail fait-elle encore partie des priorités du Conseil fédéral et comment cela se manifeste-t-il dans le contrat de prestations avec la Poste ?

2. N'est-il pas contradictoire de mener une campagne active en faveur du transfert de la route au rail pour le trafic nord-sud et de légitimer une politique inverse pour la Poste ?

3. La Poste et les CFF, entreprises de service public de la Confédération, ne sont-elles pas en mesure de mettre en oeuvre une conception globale en matière de transports de colis et de courrier qui s'inscrive dans le respect de la protection de l'environnement ?

4. Les gains d'efficacité recherchés par le transfert du rail à la route sont-ils réels et, si oui, comment sont-ils estimés et à combien sont-ils évalués ?

5. Quels sont les coûts occasionnés par les achats - locations de structures nouvelles auprès des axes routiers pour mettre en oeuvre cette nouvelle politique logistique ?

6. Est-ce que les gains ainsi réalisés par la Poste profitent-ils au personnel, notamment celui concerné directement par la logistique (mise en place du nouveau réseau d'offices distributeurs)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La politique de transfert du trafic est un objectif prioritaire du Conseil fédéral, objectif découlant de l'article 84 de la Constitution fédérale.

Conformément aux objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral, la Poste est tenue de suivre, dans le cadre des possibilités qu'offre la gestion de l'entreprise, une stratégie axée sur les principes du développement durable. Elle s'est également fixé des objectifs environnementaux conformément aux directives de Suisse Énergie relatives à l'efficacité énergétique et aux objectifs poursuivis par la Suisse en vertu du Protocole de Kyoto. En mettant en oeuvre sa stratégie environnementale, elle est parvenue à réduire son impact environnemental de presque 9 % depuis 2000. Enfin, elle consent d'importants investissements dans le renouvellement permanent de son parc de véhicules et n'achète plus que des véhicules diesel équipés de filtres à particules et présentant la meilleure efficacité énergétique.

2. Contrairement au trafic à travers les Alpes, le trafic intérieur ne dispose pas de mandat constitutionnel ou légal exigeant le transfert du trafic marchandises de la route sur le rail. Aucune prescription légale n'oblige non plus la Poste à fournir le service universel principalement au moyen des transports publics. La Poste s'efforce néanmoins dans toute la mesure du possible d'effectuer ses transports par chemin de fer. C'est pourquoi les centres de colis de Härkingen, de Daillens et de Frauenfeld sont tous directement raccordés au réseau ferroviaire et les colis sont transportés entre ces centres essentiellement par le rail. Lors de la construction des trois nouveaux centres de tri du courrier à Zürich-Mülligen, Eclépens et Härkingen, plusieurs millions de francs ont également été investis dans la construction de gares afin que les transports entre ces centres et, si possible, aussi les transports vers les centres secondaires puissent s'effectuer par chemin de fer.

3. En collaboration avec les CFF, la Poste s'efforce de maintenir à un haut niveau la part des marchandises transportées par le rail. Actuellement, elle transporte près des deux tiers des lettres et des colis sur le rail. Pour le choix du moyen de transport, elle applique le principe suivant : les grandes quantités sont transportées sur de longues distances par rail, les petites quantités, les envois et les transports urgents sur de courtes distances étant assurés par la route. Ainsi, la majeure partie des envois entre le Tessin et la Suisse alémanique est transportée par chemin de fer.

Certains envois comme les express ou les journaux doivent cependant être acheminés par la route, sans quoi l'offre de prestations ne peut pas être garantie.

4. Vu ce qui précède, la Poste ne poursuit nullement une politique de transfert de ses transports du rail sur la route. Il n'est en conséquence pas non plus possible de chiffrer les éventuels gains d'efficacité d'une telle politique. Encore une fois, les transports par la route n'ont souvent pas pour but d'augmenter l'efficacité, mais sont tout simplement nécessaires pour fournir les prestations.

5. En plus de ses centres courrier et colis, la Poste exploite près de 35 centres logistiques servant au transbordement et à l'organisation de la distribution des colis. Ce concept logistique du traitement des envois à plusieurs niveaux correspond à la pratique courante de la Poste. La plupart de ces centres sont desservis par la route et par le rail. Comme les travaux de transbordement ont lieu durant la nuit et tôt le matin, la Poste est forcée de les faire en dehors des zones habitées dans l'intérêt de la population. Les coûts des centres dépendent de leur taille et de leur fonction. Avant que les investissements dans un nouveau centre logistique soient décidés, leur rentabilité ainsi que l'impact environnemental de la nouvelle solution sont examinés en détail avec les autorités compétentes.

6. En principe, les employés de la Poste profitent d'une organisation rationnelle de l'entreprise, celle-ci permettant de garantir les emplois à long terme et de leur offrir de bonnes conditions de travail.

Réponse du Conseil fédéral.