Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la manière de mettre en oeuvre les conclusions du rapport de l'ONU et de la Banque mondiale sur l'agriculture mondiale (EISTAD); ce rapport portera tant sur la politique agricole nationale que sur la politique agricole extérieure et s'attachera aux questions liées à l'aide au développement, à la recherche, à l'innovation et au commerce.

Le rapport international sur l'agriculture (Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement, EISTAD) appelle la communauté internationale à métamorphoser l'agriculture afin de mettre un terme aux hausses massives des prix, à la faim, aux injustices sociales et aux désastres écologiques. Plus de 400 scientifiques nommés conjointement par des gouvernements, des organisations de l'ONU, le monde de l'économie et des ONG sont arrivés à ce consensus.

Le paradigme sur lequel repose l'agriculture industrielle (utilisation de grandes quantités d'énergie et de produits chimiques) est révolu : pour sortir de la crise alimentaire, il faudra totalement intégrer le savoir local et indigène, renforcer la position des femmes, concentrer la recherche sur les petits paysans et les méthodes de culture agro-écologiques, assurer une bonne formation et le transfert de technologie et mener davantage de recherche en réseau à long terme sur place, pour ne citer que les principaux éléments.

Les auteurs du rapport soulignent plus clairement que jamais que l'agriculture n'est pas un système de production comme les autres, car elle joue également un rôle important pour la nature et la société. Ils indiquent clairement que les États et les communes doivent décider démocratiquement et souverainement de leur politique alimentaire et agricole et que les petits paysans sont les plus grands perdants de la mondialisation. La Suisse a accepté et signé le rapport, qui a été adopté en avril de cette année à Johannesburg par 60 gouvernements.

Le rapport relève par ailleurs qu'il est possible de nourrir tous les hommes sur Terre en maintenant une agriculture multifonctionnelle qui intègre des prestations écologiques et sociales et en donnant à tous les pays le droit de maintenir une autosuffisance de base en denrées alimentaires.

Ce rapport remarquable par sa portée restera unique en son genre. La Suisse l'ayant signé, il faut qu'elle adapte sa politique en conséquence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport IAASTD (International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development) est le résultat d'un processus intergouvernemental initié en 2002 et cosponsorisé par la Banque mondiale (FAO), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'objectif était d'évaluer le rôle des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour la réduction de la faim et de la pauvreté, pour l'amélioration des moyens ruraux d'existence et la facilitation d'un développement écologiquement, socialement et économiquement fiable.

La Suisse, par l'intermédiaire de la DDC, a participé au financement de ce processus. Plusieurs scientifiques suisses ont également été étroitement impliqués, parmi lesquels le Prof. H. Herren en tant que vice-président et le Prof. H. Hurni de l'Université de Berne en tant qu'auteur principal d'un des chapitres.

Dans la Déclaration finale de la session plénière intergouvernementale qui s'est tenue en avril 2008 à Johannesburg, la Suisse et les autres gouvernements ont apprécié le caractère unique de la démarche. Ils ont reconnu que le rapport, tout en offrant des points de vue différents, reflètent un consensus général sur l'importance des connaissances, des sciences et technologies agricoles au service du développement. L'IAASTD représente une contribution importante et une initiative positive que tous les gouvernements doivent poursuivre pour mettre en oeuvre les objectifs de développement du Millénaire. Les gouvernements, avec quelques réserves pour certains, ont adopté le résumé à l'intention des décideurs qui contient une série de conclusions et axes d'action.

Le Conseil fédéral prend note avec satisfaction que le rapport met l'accent sur la multifonctionnalité de l'agriculture. De plus, les principaux axes d'action que sont la promotion de la production agricole locale à travers les exploitations paysannes familiales, le développement de modes de productions durables basés sur de bonnes pratiques agricoles avec une utilisation ciblée des intrants et ménageant les ressources, ainsi que l'accès aux connaissances, aux ressources génétiques, au marché et aux moyens de production correspondent aux bases et objectifs de la politique agricole nationale et de la stratégie de l'aide suisse au développement. En appui aux pays en développement, la collaboration de la Suisse avec des institutions internationales telles que les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), et du Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International - CABI) est d'ores et déjà guidée par les principes évoqués par le rapport.

La Suisse a relevé l'importance du rapport IAASTD comme document de référence pour l'élaboration des stratégies en matière de renforcement des investissements et de la recherche en agriculture à la 16e Commission pour le développement durable des Nations Unies, à la Conférence de haut niveau de la FAO sur la sécurité alimentaire mondiale et à la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité.

En complément des indications données ci-dessus, le Conseil fédéral est prêt à approfondir l'analyse des conclusions de l'IAASTD pour la politique agricole nationale et la politique de développement dans le cadre du rapport sur la crise alimentaire et la pénurie des matières premières et des ressources qui sera préparé à l'intention du Parlement en réponse au postulat Stalder 08.3270.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.