Wortlaut

Je demande un rapport au Conseil fédéral sur les questions suivantes :

- Quels effets un accord de libre-échange avec l'UE sur les produits agricoles aurait sur notre autoapprovisionnement à 5 ans, 10 ans, 15 ans ?

- En cas d'accord, des mesures d'accompagnement sont-elles prévues pour maintenir une agriculture suisse diversifiée et productive afin de ne pas perdre notre sécurité alimentaire ?

Begründung

En Suisse les terres ouvertes ont reculé de 10 % depuis 1990 et avec la PA 2011 s'annonce une nouvelle réduction de 14 % des surfaces cultivées d'ici 2011. Cette évolution, conjuguée à la stagnation des rendements, va encore faire reculer notre taux d'approvisionnement. Un accord de libre-échange agricole aggraverait encore la situation.

L'ouverture des marchés voulue par le Conseil fédéral avec les négociations sur l'accord de libre-échange des produits agricoles va augmenter massivement notre dépendance alimentaire de l'étranger.

Les arguments théoriques valables pour le reste de l'économie en faveur du libre marché ne peuvent être appliqués tels quels à la production agricole suisse.

Notre taux d'autoapprovisionnement ne cesse de diminuer, il se situe actuellement à 59 %. C'est une raison suffisante pour encourager la production indigène.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'adoption d'un mandat de négociations avec l'UE dans le secteur agroalimentaire. S'y ajoute le fait que les négociations à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha pourraient se conclure prochainement. L'ouverture des marchés agroalimentaires entraînera un ajustement dans tous les domaines concernés. Le message relatif à la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'UE inclura un chapitre consacré à l'analyse de ses effets à moyen et à long terme.

Pour accompagner au mieux ce processus de transition, le Département fédéral de l'économie (DFE) vient de mettre en place un groupe de travail chargé de concevoir des mesures concrètes destinées à soutenir les acteurs de la filière agroalimentaire, en priorité les agriculteurs. Ce groupe est composé d'experts et de représentants des milieux concernés. Il devra se prononcer sur la durée, sur la date de la mise en oeuvre ainsi que sur une éventuelle différenciation des mesures, en fonction des acteurs impliqués. Il définira, le cas échéant, leurs modalités et se prononcera sur leur priorité tout en accordant une attention particulière au maintien d'une agriculture suisse diversifiée et productive.

Le Conseil fédéral répondra aux deux points du postulat de manière circonstanciée dans le cadre des travaux en cours, à savoir :

- le message relatif à la conclusion d'un accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE analysera ses effets sur notre autoapprovisionnement à 5 ans, 10 ans et 15 ans ;

- le rapport consacré aux mesures d'accompagnement accordera une attention particulière au maintien d'une agriculture suisse diversifiée et productive.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.