Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les démarches nécessaires, dans le cadre de la politique étrangère et de la politique de neutralité, pour que le nombre de régions et d'États exempts d'armes nucléaires augmente et que les effets du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s'en trouvent renforcés.

Begründung

Le nombre d'États qui se sont débarrassés des armes nucléaires a augmenté depuis la fin de la Guerre froide, et il y a lieu de s'en féliciter. En représentant une menace moins grande pour les autres pays et en s'exposant moins aux risques d'attaques nucléaires, ces États contribuent à promouvoir la sécurité internationale. 113 nations se sont déclarées exemptes d'armes nucléaires et ont obtenu, de la part des puissances nucléaires, la garantie ne pas être attaquées. Il existe également des pays qui, tels la Suisse, ne possèdent pas d'armes nucléaires et n'ont pas non plus d'armes nucléaires stationnées sur leur territoire.

La grande majorité des pays européens sont aujourd'hui exempts d'armes nucléaires (ces pays sont les suivants : Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchéquie, Ukraine). Il est dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse que le parc d'armes nucléaires diminue de manière générale et dans les régions qui nous entourent. Pour ce faire, il faut que la notion de zone exempte d'armes nucléaires et le développement de telles zones fassent partie intégrante de la politique étrangère et de la politique de neutralité suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est convaincu du bien-fondé des zones exemptes d'armes nucléaires. De telles zones à la fois renforcent la sécurité des États qui les composent et contribuent à la consolidation du régime international de non-prolifération nucléaire.

De ce fait, le Conseil fédéral soutient la création de telles zones, pour autant que celles-ci remplissent les conditions figurant dans les directives adoptées par la Commission du désarmement des Nations Unies à ce sujet en 1999. La Suisse a ainsi salué la signature le 8 septembre 2006 du Traité de Semipalatinsk instituant la création de la dernière zone dénucléarisée en date et qui comprend les États d'Asie centrale. De plus, la Suisse appuie la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient et soutient à cet effet tant les résolutions soumises annuellement depuis 1974 par l'Égypte à l'Assemblée générale de l'ONU que les résolutions adoptées en ce sens lors des Conférences générales de l'AIEA. Elle espère également que le Traité de Pelindaba (instituant une zone exempte d'armes nucléaires sur l'ensemble du continent africain) ainsi que le Traité de Semipalatinsk puissent entrer en vigueur dès que possible. Enfin, la Suisse salue le fait que les traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires sont tous accompagnés d'un protocole qui engage les pays dotés de l'arme nucléaire l'ayant ratifié à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser l'arme nucléaire contre les États participant à la zone concernée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.