Wortlaut

1. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que les goulets d'étranglement considérables sur le tronçon Buchs-Sargans, qui ne compte qu'une voie, sont dus au développement du trafic longue distance et du transport de marchandises et que la résolution du problème relève, à ce titre, entièrement de la compétence de la Confédération ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer avec le canton de St-Gall un modèle de financement pour le doublement de la voie Buchs-Sargans qui se fonde également sur l'usage de la ligne, avec une répartition entre trafic longue distance, transport de marchandises et trafic régional ?

3. Quand pourra-t-on espérer la réalisation de la double voie ? Quand pourra-t-on espérer le remboursement de la part fédérale, si le canton de St-Gall passe un accord de préfinancement ?

Begründung

Le 22 septembre 2008, la Confédération, les CFF et le canton de Zurich ont passé une convention dans laquelle ils prévoient de mettre en commun le financement de la nouvelle ligne diamétrale de la région zurichoise. L'ouvrage est financé selon l'usage qui en est fait : il est destiné pour un tiers au trafic longue distance et pour deux tiers au trafic régional et au trafic d'agglomération. La Confédération prend à sa charge 1,0 % des coûts correspondant au trafic longue distance et 50 % des coûts correspondant au trafic régional et d'agglomération. Les fonds que la Confédération tarderait à verser seront avancés par le canton de Zurich.

Le tronçon à une voie entre Buchs et Sargans est surtout encombré par le trafic longue distance et le transport de marchandises. La construction de la ligne internationale Vienne-Zurich d'ici à fin 2009 et l'utilisation accrue de la gare de triage de Buchs depuis le milieu de l'année 2006 sont la cause de goulets d'étranglement qui vont aller en s'aggravant, au détriment des trains régionaux, avec l'accroissement du trafic longue distance et du transport de marchandises. Une double voie est la condition sine qua non du maintien et de l'extension de l'offre régionale de transport dans la région en pleine expansion de Buchs-Werdenberg-Liechtenstein. Le canton de St-Gall a signalé qu'il était prêt à convenir d'un dispositif par lequel il préfinancerait la part de la Confédération si celle-ci prenait entièrement à sa charge le financement des coûts imputables au trafic longue distance et au transport de marchandises, tout en partagant les coûts correspondant au trafic régional.

Stellungnahme des Bundesrates

Du fait de l'augmentation enregistrée par le trafic ces dernières années, les goulets d'étranglement se multiplient. Leur élimination ou leur désamorçage va exiger des investissements considérables, que ce soit dans le réseau ferroviaire ou routier. Le fonds d'infrastructure constitue une base de financement des projets urgents relevant du trafic d'agglomération - parmi lesquels la ligne diamétrale de Zurich - et du trafic routier. Il existe également une autre source, le fonds pour les grands projets ferroviaires, qui sera ces prochaines années très sollicité par le financement des NLFA et du raccordement de la Suisse au réseau européen à grande vitesse. Des investissements d'extension de moindre ampleur peuvent en outre être cofinancés par le budget ordinaire de la Confédération, via la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF. Toutefois, ces prochaines années, les moyens disponibles à cette fin sont réservés pour des investissements urgents qui, pour la plupart, sont déjà en chantier. Le financement de nouveaux projets par ce biais est donc très compromis. Pour ces raisons, le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral partage en partie l'avis des auteurs de l'interpellation. Il est exact que l'accroissement du trafic marchandises contribue à l'apparition de goulets d'étranglement. Cependant, les capacités sont suffisantes pour les offres de trafic régional ("AP Ost") et de trafic longues distances prévues par le canton de St-Gall.

2. Les investissements sont à considérer sous l'angle de l'utilisateur-payeur et ne peuvent être menés à bien que s'ils présentent un rapport coût/utilité extrêmement positif. Dans la mesure où la Confédération est prête à s'y associer, elle ne peut le faire qu'à condition que, de son côté, des crédits soient disponibles pour les aménagements concernés. Or, actuellement, aucun financement n'est envisageable pour doubler la voie Buchs-Sargans.

3. Un accord de préfinancement n'est possible que si la Confédération a pris un arrêté portant ouverture du crédit, ce qui implique toutefois une réalisation à une date ultérieure. Étant donné qu'à l'heure actuelle, aucun canal de financement n'est disponible pour le doublement du tronçon Buchs-Sargans, aucun accord de préfinancement ne peut être conclu.

Réponse du Conseil fédéral.