Wortlaut

La libéralisation du marché des services de renseignements téléphoniques, le 1er janvier 2007, laissait espérer un regain de concurrence et une baisse des prix. Or, force est de constater qu'aucune baisse des prix n'est en vue. Plusieurs reportages et enquêtes (TA, RSR) ont même révélé que Swisscom avait majoré ses prix d'environ 8 % et 1818, son principal concurrent, de plus de 20 %. La clientèle ne bénéficie en rien de la libéralisation du marché.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) est-il chargé de suivre l'évolution des prix pratiqués par les différents opérateurs ? Dans l'affirmative, l'évolution indiquée est-elle correcte ?

2. Quelles sont les raisons de cette évolution ?

3. Que va faire l'OFCOM ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, plusieurs fournisseurs offrent par des numéros courts à quatre chiffres (18xy) des services de renseignements téléphoniques dont ils fixent eux-mêmes le prix. En tant qu'entreprises rentables opérant dans une économie de marché, ils doivent établir leurs tarifs en fonction des frais engendrés par la fourniture des services et de leur position concurrentielle.

La statistique officielle sur les télécommunications de l'OFCOM montre que les services de renseignements téléphoniques sont toujours moins utilisés. Il y a 10 ans, le 111 était composé plus de 70 millions de fois par année ; en 2006, ce nombre avait diminué de moitié. D'autres pays européens connaissent un tel recul, notamment l'Allemagne, qui connaît une baisse annuelle d'environ 10 %, et la France, où le nombre des appels a chuté de moitié de 2004 à 2007. Cette situation découle essentiellement de l'utilisation accrue des annuaires gratuits disponibles sur l'Internet et des répertoires dont sont équipés les téléphones des usagers.

1. L'OFCOM suit l'évolution du marché des télécommunications dans tous les domaines, même lorsqu'il n'a aucune tâche particulière à remplir. Au cours de cette année, les deux principaux services de renseignements, le 1811 et le 1818, ont augmenté de 10 % le prix des renseignements de courte ou de très courte durée (moins d'une minute). Pour les renseignements de plus longue durée ou le transfert des appels vers les numéros demandés, l'augmentation est très marquée (environ 20 centimes la minute).

2. Depuis l'apparition des annuaires gratuits sur l'Internet, les fournisseurs ont enregistré une baisse constante de la demande en services de renseignements téléphoniques. La diminution de la rentabilité, voire les pertes financières qui s'en sont suivies, ne pouvaient être compensées que par une hausse des prix.

3. Les numéros des services de renseignements 18xy permettent également de fournir des services liés, par exemple des services d'établissement des communications (services "connect") ou de transmission en différé de données d'annuaire (p. ex. par SMS). Vu la demande toujours plus faible en services de renseignements classiques et les nouveaux besoins des clients, plusieurs titulaires d'un numéro 18xy souhaitent étendre leur offre de services de renseignements. Il est actuellement examiné dans quelle mesure cette extension est possible. Se pose notamment la question de la délimitation avec les services à valeur ajoutée fournis au moyen des numéros 0900.

Réponse du Conseil fédéral.