Wortlaut

"Le bois est une ressource naturelle majeure en Suisse : c'est une matière première renouvelable et climatiquement neutre, qui peut être valorisée à la fois comme matière et comme énergie. À l'avenir, il pourrait aussi être appelé à occuper une place de plus en plus grande dans l'industrie chimique et pharmaceutique en tant que fournisseur de carbone." Cette introduction peut être trouvée dans le rapport sur la politique de la ressource bois récemment présenté par l'OFEV, l'OFEN et le SECO.

La croissance annuelle de la forêt suisse permettrait une exploitation deux fois supérieure à ce qu'il en est aujourd'hui. Le vieillissement croissant des forêts indigènes met en danger la fonction de protection et la diversité biologique de ces mêmes forêts. Une exploitation plus intense du bois devrait y remédier. Les multiples effets du bois sur le bilan CO2 permettraient en outre à la Confédération de tenir plus facilement ses engagements par rapport aux objectifs fixés à Kyoto. Il convient donc de faire appel à toutes les possibilités et toutes les technologies d'exploitation du bois.

Le bois, matériel polyvalent, peut être utilisé comme matériau de base dans les domaines suivants :

- Comme matière première pour la chimie : beaucoup de substances chimiques élaborées aujourd'hui encore à base de pétrole peuvent être produites avec de la cellulose. La lignochimie est appelée à prendre le relais de la pétrochimie.

- Comme matériau énergétique : le bois peut être brûlé directement ou à l'état gazéifié.

- Comme matériau industriel : les dérivés du pétrole sont encore aujourd'hui essentiellement utilisés comme substances de base dans la production d'un grand nombre d'objets de consommation et de produits industriels. Or, ceux-ci pourraient être fabriqués à partir du bois.

- Comme matériau de construction : le bois est un matériau de construction idéal pour les bâtiments devant satisfaire aux exigences de Minergie-P ou à de plus sévères exigences encore en matière de consommation d'énergie (société à 2000 watts). Là où autrefois seuls l'acier ou le béton pouvaient faire l'affaire, le bois est aujourd'hui abondamment utilisé.

Sous la responsabilité de l'EMPA, un projet de recherche a été développé sous le titre "Wood Fibre 2020": outre les domaines d'application énumérés, ce projet intègre aussi les secteurs de l'économie des ressources et de l'analyse des cycles de vie. "Wood Fibre 2020" est le premier projet en Suisse à aborder globalement toutes les questions allant de la production du bois jusqu'à l'utilisation multiple de cette matière première renouvelable. Il présuppose des travaux de recherche fondamentale aussi bien que de recherche appliquée. Ce qui explique que beaucoup d'institutions scientifiques, économiques et administratives participent à ce vaste projet de recherche.

Au vu de l'importante signification sociale, politique et économique de ce projet pour l'avenir, il est logique que ce projet de recherche soit converti en un programme national de recherche (PNR). Les travaux préparatoires nécessaires sont en cours. À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la matière première bois est destinée à acquérir une importance de plus en plus grande dans les domaines décrits ?

2. Approuve-t-il le lancement d'un projet global de recherche, comme le présuppose le projet "Wood Fibre 2020"?

3. Est-il prêt, une fois que les exigences nécessaires seront remplies, à accorder une haute priorité à la conversion de ce projet de recherche en un PNR ?

Stellungnahme des Bundesrates

La ressource naturelle majeure qu'est le bois a suscité ces dernières années une attention accrue, notamment en raison de son potentiel d'application multiple mis en lumière par l'auteur de l'interpellation. Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées.

1. À l'expiration du programme d'encouragement "Bois 21" (fin 2008), la Confédération a mis au point, sous l'égide de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le programme "Politique de la ressource bois" développé conjointement avec les principaux acteurs concernés. Y ont notamment été associés l'Office fédéral de l'énergie, le Secrétariat d'État à l'économie, les cantons, l'économie forestière et l'industrie du bois, Énergie-bois Suisse, les établissements fédéraux de recherche (WSL, EMPA), les hautes écoles et les associations de défense de l'environnement. La politique de la ressource bois vise à promouvoir une exploitation rigoureuse mais durable du bois issu des forêts indigènes et à soutenir une valorisation efficace de cette matière première. Pour concrétiser ce programme de manière cohérente, l'OFEV a mis au point, en collaboration avec les partenaires concernés, le plan d'action bois qui place l'accent sur une utilisation écologique et économique de cette matière première.

Le Conseil fédéral soutient le programme "Politique de la ressource bois", qui apportera aussi une contribution importante à la réalisation des objectifs de la stratégique fédérale pour le développement durable. La politique de la ressource bois répondra notamment aux défis clés suivants définis dans la stratégie : "changement climatique", "énergies renouvelables", "exploitation des ressources naturelles", ainsi qu'à l'élément "économie, production et consommation" (notamment dans le champ d'action "construction durable"). Le programme "politique de la ressource bois" met l'accent sur l'information et le transfert de connaissances ; il se limite aux aspects couverts par la recherche appliquée. Les activités de recherche menées par les hautes écoles, hautes écoles spécialisées et établissements fédéraux de recherche au titre du projet "Wood Fibre 2020" pourront apporter dans ce contexte des contributions importantes pour les applications pratiques.

2./3. Un projet de recherche de grande envergure comme "Wood Fibre 2020", qui comporte également de la recherche fondamentale, s'inscrit dans le droit fil des objectifs poursuivis par les projets susmentionnés. Quant au lancement de nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR), il faut rappeler que le cycle de sélection 2008/09 a été lancé en automne 2008 par l'appel à propositions de thèmes pour de nouveaux PNR. La procédure de sélection est en cours. C'est à partir des conclusions de l'évaluation et de l'étude de faisabilité rendues par le Fonds national suisse que le Conseil fédéral décidera, vraisemblablement fin 2009 ou début 2010, du lancement de nouveaux PNR issus de ce cycle de sélection. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur la procédure de sélection en cours.

Réponse du Conseil fédéral.