Livraison de véhicules Puch à des organisations de protection civile

Wortlaut

De nombreuses organisations de protection civile OPC ont commandé des véhicules Puch dont l'armée ne se sert plus. D'après mes informations, la plate-forme Matériel aurait suspendu les livraisons en raison d'un problème concernant les ceintures de sécurité.

1. Est-il vrai que la livraison de véhicules Puch a été suspendue ? Si oui, pour quelle raison ?

2. Les services fournisseurs envisagent-ils d'équiper les véhicules de ceintures de sécurité ou est-ce l'affaire des OPC ?

3. Les services compétents sont-ils conscients qu'une attestation du constructeur sera nécessaire à partir de 2010 et que cela augmentera les frais ?

4. Les OPC ont un besoin urgent de ces véhicules. Peuvent-elles espérer qu'ils leur seront livrés en 2009 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'armée a stoppé la mise hors service des véhicules de type Puch. Les derniers 230 Puch ont été libérés pour liquidation à la fin de 2007. La livraison de Puch, entre autre à des organisations de protection civile, a du être suspendue pour les raisons suivantes :

- le Puch est un véhicule introduit dans l'armée et restera en service jusqu'en 2021 ;

- le profil des prestations de l'armée et la grille quantitative qui en découle pour le nombre de véhicules Puch nécessaires ne permet pas que des véhicules supplémentaires soient mis hors service ;

- avec l'étape de développement 08/11 et le développement de l'armée, un besoin supplémentaire en véhicules Puch a été recensé.

Cependant, certains véhicules, dont les frais de maintenance sont trop élevés pour les maintenir en service ou dont les réparations à la suite à un accident sont trop importantes, continuent à être liquidés. En règle générale, ces véhicules ne sont toutefois pas appropriés pour des organisations professionnelles et ils ne sont disponibles qu'en un nombre très restreint.

2. L'armée dispose aujourd'hui encore d'une autorisation spéciale pour l'absence de systèmes de retenue (ceintures de sécurité) dans les véhicules équipés de banquettes. Un équipement de ces véhicules avec des ceintures avant leur remise à des tiers n'est pas prévue. Ces ceintures doivent être installées par le nouvel utilisateur, qui ne dispose en général pas d'autorisation spéciale. C'est lui qui en assume les frais. À l'avenir, lors de l'acquisition de véhicules avec banquettes, l'armée sera toutefois obligée de les équiper de systèmes de retenue.

3. Les prescriptions en la matière sont connues dans l'administration. Jusqu'à la liquidation de véhicules avec banquettes équipés de systèmes de retenue (futures acquisitions), les nouveaux détenteurs de véhicules qui seront liquidés et qui sont actuellement encore en service seront tenus de prendre en charge les dépenses nécessaires pour équiper ces véhicules de ceintures de sécurité.

4. Actuellement, l'armée ne dispose pas de véhicules Puch surnuméraires pouvant être remis en grand nombre à des tiers.

Réponse du Conseil fédéral.