Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Il convient d'engager les réformes constitutionnelles afin de mettre en place un gouvernement fédéral, élu par la population.

Ce nouveau type de gouvernement peut revêtir l'une des deux formes suivantes :

A. par scrutin de listes, selon le système majoritaire :

- scrutin majoritaire à deux tours, tous les quatre ans, un mois après les élections aux Chambres fédérales ;

- introduction d'un quota de ministres latins dans la composition gouvernementale ;

- introduction de la parité femmes-hommes dans la composition gouvernementale (quota minimum de 40 %);

- transparence, contrôle et plafonnement des fonds de campagne des candidats et des candidates et des listes.

B. par scrutin de liste, selon le système proportionnel :

- scrutin de liste, à la proportionnelle à un tour, tous les quatre ans, un mois après les élections aux Chambres fédérales ;

- introduction d'un quota de ministres latins ;

- introduction de la parité femmes-hommes dans la composition gouvernementale (quota minimum de 40 %);

- transparence, contrôle et plafonnement des fonds de campagne des candidats et candidates et des listes.

Begründung

Le mode d'élection actuel du gouvernement fédéral par des grands électeurs est contraire à nos traditions démocratiques cantonales et communales qui donnent ce pouvoir de l'élection de l'exécutif directement au peuple.

Ce système de gouvernement, atypique en Europe, où l'exécutif est une addition de personnes non liées par un programme de législature, élues individuellement à bulletin secret, et de courants politiques, marque profondément une vie politique suisse où l'absence de vision et de direction se fait cruellement sentir.

Faute de programme, et donc de vision globale, chaque ministre élu se replie dans son département. Chaque membre du collège se contente d'agir dans son secteur de manière isolée. Ainsi, le gouvernement reste faible face à une administration à laquelle il est contraint d'abandonner le long terme.