08.5141 · Heure des questions. Question · 2008-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quand le quota 2009 disponible pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté en matière photovoltaïque sera-t-il fixé et annoncé ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.