Compétence, surveillance du respect de l'interdiction des vols de nuit et autorisation de vols diurnes supplémentaires sur le champ d'aviation d'Altenrhein
08.5156 · Heure des questions. Question · 2008-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Sur la base de quelles motivations ces dérogations ont-elles été demandées ?
Qui a la compétence d'octroyer des dérogations ?
Au cas où ces autorisations relèveraient de l'exploitant du champ d'aviation, l'OFAC a-t-il un devoir de surveillance, et comment s'en acquitte-t-il concrètement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.