08.5157 · Heure des questions. Question · 2008-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il au courant des problèmes posés pour le courant vert par les modalités d'application de l'ordonnance révisée sur l'énergie ?
Peut-il nous dire combien de projets réglementaires annoncés début mai n'ont pu être retenus ?
Ne convient-il pas de modifier certains barèmes arbitraires désavantageant des catégories de projets éoliens ou hydrauliques ? Et de modifier les contingents annuels et la préférence pour les grandes installations décidés par l'OFEN pour le photovoltaïque ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.