Wortlaut

Suite à la démission de Pierre-Alain Rumley, directeur de l'Office fédéral du développement territorial, la question suivante se pose.

Quelles sont les conséquences de cette démission, d'une part sur la révision prévue de la loi sur l'aménagement du territoire, et d'autre part sur les nouvelles mesures fédérales en matière de résidences secondaires (lex Koller), encore en cours d'élaboration ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.