Zusammenfassung

Message du 1er avril 2009 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

Ausgangslage

Le compte 2008 présente un déficit de financement de 3,6 milliards. Ce résultat s'explique par deux éléments contraires : un excédent considérable dans le budget ordinaire d'une part et des dépenses extraordinaires élevées d'autre part. Avec un excédent de 7,3 milliards, le solde de financement ordinaire dépasse celui de l'année précédente (amélioration de 3,2 milliards) et celui du budget (amélioration de 6,2 milliards) et s'inscrit ainsi dans la tendance qui, depuis l'introduction du frein à l'endettement en 2003, vise à améliorer par étapes les finances fédérales.

Cette amélioration est presque exclusivement due aux recettes, notamment à l'impôt anticipé et à l'impôt fédéral direct, dont l'évolution est volatile. En outre, en 2008, le budget ordinaire confirme que la discipline en matière budgétaire est maintenue : les dépenses sont inférieures aux montants budgétés bien que les parts de tiers marquent une forte hausse en raison de recettes plus élevées.

Alors que le budget ordinaire témoigne d'une économie suisse encore généralement positive, le budget extraordinaire a subi les conséquences des événements dramatiques survenus sur les marchés financiers. Dans le cadre des mesures visant à renforcer le système financier suisse, la Confédération a réalisé des dépenses d'investissement extraordinaires à hauteur de 6 milliards pour souscrire l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS.

Compte tenu des besoins extraordinaires prévus pour plus de 5 milliards (découlant notamment de l'introduction de la RPT, de la première attribution au fonds d'infrastructure et du versement unique à PUBLICA), le budget extraordinaire affiche un découvert de 11 milliards en 2008.

Malgré le déficit de financement dû à ces dépenses extraordinaires élevées, l'augmentation de 0,8 milliard de la dette est relativement faible. Il a donc même été possible de réduire encore le taux d'endettement. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Au Conseil des États, le compte d'État 2008 a été adopté sans débat. Tous les arrêtés ont été adoptés à l'unanimité.

Le Conseil national a lui aussi adopté tous les arrêtés, même si les débats ont été plus animés qu'au Conseil des États. Eu égard aux turbulences que rencontrent les marchés financiers internationaux et à la conjoncture toujours plus défavorable, les avis ont divergé concernant la future politique financière de la Confédération. Alors que la gauche a critiqué les réformes fiscales en suspens et a demandé la mise sur pied d'un nouveau programme conjoncturel, les députés bourgeois ont notamment loué l'efficacité du frein à l'endettement et ont mis en garde contre toute précipitation en matière de politique conjoncturelle. Seul le groupe UDC a rejeté le compte d'État proprement dit. Selon lui, l'évaluation des risques aurait été minimisée et, en conséquence, les provisions auraient été trop faibles et le compte d'État aurait dans l'ensemble été trop optimiste. Tous les autres groupes ont dénoncé l'attitude de l'UDC, rappelant notamment que ces critiques n'avaient jamais été formulées au sein de la commission chargée de l'examen préalable. Le Conseil national a finalement adopté tous les arrêtés.