09.081 · Objet du Conseil fédéral · 2009-10-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 28 octobre 2009 concernant l'approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération Suisse et la République de l'Inde
09.081 · Objet du Conseil fédéral · 2009-10-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Message du 28 octobre 2009 concernant l'approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération Suisse et la République de l'Inde