Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de se remettre à la tâche qui lui avait été confiée en 2004 lors du renvoi par le Parlement de l'objet 01.080, "Réforme de la direction de l'État", et de l'exécuter sans plus tarder. Les nouvelles propositions du Conseil fédéral doivent en particulier tendre à renforcer la direction politique du gouvernement, conformément au premier axe évoqué lors du renvoi du dossier. Ce renforcement de la direction politique doit permettre au Conseil fédéral, en tant qu'organe collégial, d'identifier les problèmes à temps, d'élaborer des solutions et de les mettre à exécution de manière efficace. Les activités des différents départements doivent être mieux coordonnées afin que la responsabilité politique globale du Conseil fédéral - qui est l'organe dirigeant - soit plus manifeste.

Begründung

L'objet 01.080, "Réforme de la direction de l'État", est en suspens, cela depuis 2004, car en renvoyant cet objet au Conseil fédéral le Parlement lui avait confié une tâche que l'exécutif n'a toujours pas remplie. La réforme de l'administration qui a été entreprise par le Conseil fédéral ne s'inscrit pas dans le cadre de l'objet susmentionné.

Si la réforme de la direction de l'État n'a toujours pas eu lieu, c'est parce que le Parlement et le Conseil fédéral n'ont pas pu s'accorder sur la nécessité d'entreprendre une telle réforme et parce qu'aucun des modèles proposés n'a su rallier une majorité.

La crise financière et économique qui fait rage démontre que le Conseil fédéral doit être renforcé, afin qu'il puisse mieux remplir ses tâches principales, c'est-à-dire être plus à même de reconnaître à temps les problèmes, de proposer des solutions et de les mettre à exécution de manière efficace.

Les membres du Conseil fédéral semblent très occupés par des tâches opérationnelles, au détriment des tâches stratégiques. Il faut dès lors examiner des modèles qui permettraient au Conseil fédéral d'identifier les défis plus rapidement et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires, dans l'intérêt de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au printemps 2004, les Chambres fédérales avaient renvoyé l'objet 01.080, "Réforme de la direction de l'État", au Conseil fédéral, le chargeant de lui soumettre de nouvelles propositions qui viseraient à renforcer la direction politique, à décharger le gouvernement des tâches administratives et à accroître l'efficacité de l'administration. Le 22 avril 2009, le Conseil fédéral a décidé de mener au mois d'août de la même année une discussion de principe sur cet objet afin de déterminer s'il convenait de poursuivre les travaux ou de proposer au Parlement de le classer. La Commission des institutions politiques du Conseil national a approuvé cette démarche le 8 mai 2009. Parallèlement, le Conseil fédéral a informé le secrétariat de la commission, le 20 mai 2009, qu'il voulait reporter son avis sur la présente motion à la session d'automne 2009, comme le lui permet l'art. 121, al. 1, de la loi sur le Parlement (RS 171.10), afin de pouvoir prendre en compte sa décision de principe.

Le Conseil fédéral a approuvé la nécessité d'une réforme dans le domaine de la direction de l'État le 26 août 2009. Il souhaite un renforcement de la direction politique et soumettra des mesures concrètes au Parlement au printemps 2010. Les exigences de la présente motion correspondent à ses propres objectifs.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.