Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accroître, sur la base des art. 59 LACI et 13 LFPr, les moyens financiers destinés à la formation et au perfectionnement des jeunes chômeurs ainsi que des jeunes et des jeunes adultes menacés de perdre leur emploi. Ces moyens seront portés à 120 millions de francs par an pour une durée de trois ans. L'instrument de la mise en oeuvre sera le chèque de formation.

Begründung

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) estime que le nombre de chômeurs en Suisse dépassera les 200 000 (soit un taux de chômage de 5,2 %) d'ici 2010. En ce moment, de 5000 à 6000 personnes par mois perdent leur emploi et, d'après le SECO, le rythme ne fera que s'accélérer au cours du second semestre 2009. En un an, le nombre de jeunes sans emploi a déjà augmenté de 29,2 %, soit plus que la moyenne, pour dépasser les 22 000. Vu les tensions sur le marché de l'emploi, les apprentis et les apprenties ayant achevé leur formation sont particulièrement menacés. Avec le soutien de la Confédération, ces jeunes adultes doivent pouvoir suivre une formation complémentaire ou de perfectionnement et aborder ainsi leur carrière professionnelle avec de meilleures qualifications.

Toutes les personnes ayant achevé un apprentissage professionnel sanctionné par un certificat fédéral de capacité ou par un diplôme équivalent doivent obtenir, en même temps que leur certificat, un chèque de formation ou de perfectionnement d'un montant de 5 000 francs, valable auprès d'une institution de formation professionnelle supérieure reconnue par la Confédération ou par un canton.

En partant de l'hypothèse que quelque 60 000 certificats fédéraux de capacité et diplômes comparables sont décernés chaque année et que le taux d'utilisation du chèque de formation sera de 40 %, les coûts s'élèveront à 120 millions de francs par an.