Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la crise pour les femmes. Ce rapport éclaircira en particulier les points suivants :

- influence sur le marché de l'emploi et sur la formation continue des mesures de stabilisation prises pour soutenir la conjoncture ; les conséquences et les chiffres seront présentés par branche et par sexe ;

- conséquences, pour les hommes et pour les femmes, des mesures de stabilisation sur le maintien et la création d'emplois, sur les licenciements, sur la réduction de l'horaire de travail et sur la mise en oeuvre et l'efficacité des mesures de perfectionnement.

Begründung

Les programmes conjoncturels soutiennent le bâtiment, qui est une branche où les hommes sont majoritaires. Les conséquences des mesures conjoncturelles pour les femmes exerçant une activité lucrative ou pour les branches où elles sont majoritaires sont, elles, peu connues pour leur plus grande part. C'est pourquoi nous chargeons le Conseil fédéral d'étudier dans un rapport les conséquences de la crise et des mesures de soutien à la conjoncture pour les hommes et pour les femmes exerçant une activité lucrative. Ce rapport visera notamment à répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les effets de la crise et des mesures de stabilisation sur les différentes branches économiques et sur l'emploi (pour chaque sexe)?

2. Les hommes et les femmes sont-ils également concernés par la réduction de l'horaire de travail et par les licenciements ?

3. Les branches où les femmes sont majoritaires sont-elles davantage touchées par les mesures d'économie prises en raison de la crise ? Les emplois occupés par les femmes sont-ils davantage supprimés ?

4. Qu'en est-il de la formation continue ?

5. Les hommes et les femmes peuvent-ils également en profiter ?

6. Comment les mesures de soutien à la conjoncture devraient-elles s'articuler pour que les femmes en profitent autant que les hommes ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour relancer la conjoncture, le Conseil fédéral prend les mesures qui déploient rapidement l'effet le plus grand possible pour soutenir la demande globale. Il considère par contre que des mesures destinées spécifiquement aux femmes ne sont pas assez efficaces. Lorsqu'il procédera à l'évaluation des mesures de stabilisation, le Conseil fédéral se penchera toutefois sur quelques-unes des questions mentionnées (à savoir celles sur les emplois, la réduction de l'horaire de travail et la formation continue), auxquelles il consacrera un chapitre. En revanche, une réponse aux autres questions n'est, en raison de leur complexité, pas possible ou exigerait des moyens disproportionnés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.