Wortlaut

La mondialisation abolit les frontières - aussi pour les maladies infectieuses. L'apparition de la grippe porcine au Mexique a une fois de plus clairement montré qu'il faut, dans certains cas, prendre des mesures immédiates pour parer au danger de pandémie. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les dispositifs de crise des cantons pour faire face à une pandémie sont-ils suffisants (cf. ma question 08.1092 du 30 septembre 2008)? Ne serait pas préférable que la Confédération s'en charge de manière centralisée ?

2. Comment la population est-elle informée en cas de crise ?

3. Quelles mesures immédiates l'OFSP a-t-il prévues ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis qu'il serait temps d'équiper les aéroports de moyens de détection de la maladie (par ex. de caméras thermiques)?

5. Quelles mesures l'OFSP prévoit-il pour réaliser rapidement des diagnostics de masse ?

6. Selon un tableau de l'OMS daté du 18 mars 2009, l'efficacité du Tamiflu contre le virus H1N1 reste à démontrer. Malgré cela, le directeur de l'OFSP calme la population en expliquant que notre pays dispose de stocks de Tamiflu suffisants pour lutter contre le virus. Donne-t-on ainsi un faux sentiment de sécurité à la population ?

7. Quelles mesures sont prévues pour surveiller l'évolution de la grippe ? Cette question s'impose dans la mesure où la Société suisse de médecine générale compte recommander aux médecins de famille de ne plus livrer à l'OFSP de données concernant la surveillance des maladies infectieuses.

8. Des emballages prescrits par l'OMS (UN 3373) ont-ils été utilisés pour le transport de virus de la grippe porcine le lundi 27 avril 2009 dans l'Intercity entre Berne et Lausanne ?

Stellungnahme des Bundesrates

La vague de contamination au nouveau virus de la grippe A(H1N1), apparu au Mexique, a démontré, s'il en était besoin, la nécessité et l'opportunité de mettre en oeuvre des préparatifs en vue d'une pandémie. La comparaison avec d'autres pays révèle que la Suisse est bien préparée à une telle éventualité.

1. Le Plan suisse de pandémie est achevé et publié. Les plans établis par les cantons et les entreprises s'appuient sur le plan fédéral, avec lequel ils sont coordonnés. Ce type de préparatifs reflète la répartition des responsabilités que consacre au demeurant la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101): les cantons exécutent et la Confédération coordonne (art. 9 et 11 LEp).

2. Dans la phase actuelle de la pandémie (phase 6 de l'OMS), la population est tenue informée par les médias en premier lieu, mais aussi par Internet (cf. principalement www.pandemia.ch et www.bag.admin.ch) ainsi que par le biais d'affiches et de brochures (par ex., dans les aéroports). Une ligne d'assistance (hotline) est à sa disposition. Des canaux d'information spéciaux sont prévus en cas de pandémie.

3. Pour la phase de menace de pandémie, l'Office fédéral de la santé publique a accru les capacités de laboratoire destinées à mettre en évidence le virus, élaboré des définitions de cas et publié des recommandations à l'intention du corps médical. Les voyageurs de retour des régions contaminées et qui présentent des symptômes grippaux sont isolés et traités dans le canton compétent. Les personnes ayant entretenu des contacts étroits avec ces voyageurs sont mises en observation, tout cela pour s'assurer que le nouveau virus ne puisse se propager à l'échelon local en Suisse. Prévues dans le plan de pandémie, ces mesures sont mises en oeuvre de façon continue.

4. Les mesures prévues dans le plan de pandémie pour les aéroports sont appliquées : les voyageurs de retour de zones contaminées sont informés par des affiches et des brochures du fait qu'ils doivent contacter un médecin s'ils présentent des signes grippaux. Les personnes qui sont tombées malades dans l'avion sont prises en charge par le service médical de l'aéroport. Ni les experts ni l'OMS ne recommandent de prendre des mesures plus poussées.

5. Les capacités de laboratoire du Centre national Influenza (CNI) ont suffi pour clarifier les cas suspects. En coopération avec le CNI, les laboratoires de certains hôpitaux universitaires ainsi que ceux du réseau des laboratoires régionaux, y compris les laboratoires fédéraux de l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI) de Mittelhäusern et du laboratoire de Spiez, accroissent à présent leurs capacités de dépistage. Aucune mesure diagnostique de masse ne s'impose pour le cas où se déclarerait une pandémie de la grippe A(H1N1). Il suffit de mettre en évidence le virus chez un petit nombre de malades dans une région.

6. Le Tamiflu est indiqué et efficace dans le traitement d'une maladie due au nouveau virus de la grippe A(H1N1).

7. La surveillance de la grippe se poursuit. Les médecins sont tenus de déclarer les nouveaux cas suspects d'influenza A(H1N1) au médecin cantonal dans les deux heures. Jusqu'à présent, le réseau Sentinella (système de déclaration volontaire de médecins généralistes) coopère à la surveillance de la grippe saisonnière autant qu'à celle de la nouvelle grippe.

8. Le transport par le train de ces virus obéit en Suisse aux dispositions du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). En conséquence, il y a lieu de respecter l'instruction d'emballage P650 (no ONU 3373, substance de catégorie B) conformément à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). En l'espèce, ces prescriptions ont été observées. Si par contre il est fait usage de glace carbonique, comme c'était le cas, il faut s'assurer que le dioxyde de carbone, qui est un gaz, puisse s'échapper au besoin afin de ne pas créer de surpression dans l'emballage. Cette précaution n'a pas été prise pour le transport du 27 avril 2009.

Réponse du Conseil fédéral.