Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prélever 5 millions de francs sur les fonds de la "Réserve obligatoire pour les catastrophes et situations de détresse dont le financement n'est pas couvert par les crédits de paiement" pour les allouer à la zone de conflit au Sri Lanka au titre d'aide d'urgence. Ce prélèvement ne sera pas compensé par des réductions opérées dans d'autres domaines d'intervention de l'aide humanitaire.

La minorité suivante propose le rejet de la motion : Reymond, Aebi, Estermann, Mörgeli, Müller Walter, Schlüer, Stamm, Wobmann.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Aide humanitaire de la Confédération a déjà répondu aux nouveaux besoins humanitaires enregistrés au Sri Lanka avec des moyens prélevés sur le crédit de paiement en cours. De janvier 2009 à ce jour, elle a consacré 4,4 millions de francs à ses actions dans les zones de conflit, alors que les dépenses totales en faveur du Sri Lanka se montent à 6,8 millions de francs. Ce budget total dépasse de 1,1 million de francs la planification annuelle initiale, la différence ayant été prélevée sur les moyens de l'Aide humanitaire pour répondre aux nouveaux besoins humanitaires enregistrés dans le pays. L'Aide humanitaire de la Confédération soutient la population touchée dans le nord du Sri Lanka par des actions directes du Corps suisse d'aide humanitaire, par des programmes d'aide d'urgence du Programme alimentaire mondial (PAM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), ainsi que par des contributions versées à des ONG.

Jusqu'ici, on a enregistré au Sri Lanka environ 270 000 personnes déplacées, dont 220 000 au moins séjournent dans le camp officiel de "Manik Farm". Tandis que les organismes nationaux ont accès au camp, les organisations internationales se voient imposer des restrictions. C'est ainsi que le CICR s'en est vu refuser l'accès. Seuls les besoins humanitaires de base de ces personnes déplacées sont pour l'instant assurés.

Le Sri Lanka n'est que l'un des nombreux pays et régions dans lesquels l'Aide humanitaire de la Confédération intervient. La contribution que la Suisse fournit au Sri Lanka au titre de l'aide d'urgence et de l'aide à la survie peut être assurée pour l'heure avec les moyens de l'Aide humanitaire de la DDC.

En octobre 2009, le Conseil fédéral réexaminera la possibilité d'augmenter l'aide humanitaire au Sri Lanka dans les limites des crédits autorisés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.