Wortlaut

Depuis 2008, l'Organe d'exécution du service civil (ZIVI) confie avec succès l'exécution de mesures visant à prévenir la violence dans l'espace public à des personnes astreintes au service civil. Ces personnes interviennent ainsi dans des parcs publics, des terrains de jeu scolaires et des zones de détente, pour apaiser les conflits et réfréner la violence.

Vu justement la multiplication des actes de violence commis par des jeunes dans l'espace public, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle peut jouer le service civil en matière de prévention de la violence dans la société, notamment de la violence des jeunes et plus particulièrement dans l'espace public ?

2. Les cours de formation à la gestion sans violence des conflits, prévus à l'art. 80, al. 1, lettre. f de l'ordonnance sur le service civil (OSCi ; RS 824.01), peuvent-ils être étendus à un plus grand cercle de personnes astreintes au service civil ?

3. Dans l'affirmative, pour quelle raison le Conseil fédéral ne l'a-t-il pas fait jusqu'ici ?

Begründung

À la date du 30 juin 2009, les effectifs du service civil s'élevaient à quelque 13 700 personnes. Près de 400 000 jours de service sont accomplis chaque année. Au cours de leurs affectations, les personnes astreintes au service civil acquièrent de nouvelles compétences qui pourraient être mises plus largement au service de la collectivité, notamment dans le domaine de la prévention de la violence dans l'espace public.

Les personnes déjà affectées à ce type de mission aujourd'hui disposent d'un bon niveau de compétence sociale et acquièrent des connaissances en matière de gestion des conflits et de prévention de la violence dans le cadre de cours organisés par l'Organe d'exécution du service civil. En 2009, ces cours ont été suivis par 40 personnes dont l'affectation est en relation avec la gestion des conflits. Quiconque a suivi avec succès un cours de ce type est habilité à intervenir dans l'espace public de manière à prévenir des actes de violence. Les personnes ainsi formées ne mettent pas seulement leurs connaissances en pratique pendant la durée de leur affectation, mais autant que possible chaque fois qu'elles se trouvent face à une situation de conflit potentiel.

Si toutes les personnes astreintes au service civil suivaient un cours de prévention de la violence, l'effet des mesures préventives pourrait être fortement étendu, d'autant plus que ces personnes sont par définition familiarisées avec la problématique en question. La violence des jeunes, en particulier, exige encore et toujours des mesures correctives. Si les personnes disposant du courage civique et des compétences nécessaires étaient plus nombreuses, elles pourraient fournir une contribution précieuse à la lutte contre la violence des jeunes dans l'espace public.

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation de la violence dans la vie quotidienne est un problème lancinant qui préoccupe de plus en plus le grand public. Le Conseil fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur ce problème.

Dans la liste des objectifs visés par l'article 3a de la loi fédérale sur le service civil (LSC ; RS 824.0), le service civil est chargé de contribuer à mettre sur pied des structures en faveur de la paix et en réduisant le potentiel de violence. Les personnes astreintes au service civil conviennent particulièrement pour ce genre de tâche, puisque le conflit de conscience qui les empêche d'accomplir un service militaire a très souvent ses racines dans leur refus de la violence. La plupart des personnes astreintes au service civil se sont donc interrogées personnellement de manière intensive sur la violence et sa prévention. Dès lors, leur lien personnel avec ce thème les prédestine à accomplir une affectation où ils oeuvrent contre la violence.

L'Organe d'exécution du service civil propose depuis deux ans des cours de cinq jours pour acquérir des techniques de prévention de la violence. Les premières affectations de prévention de la violence dans des espaces publics ont eu lieu en 2008 et 2009, ceci dans le cadre d'un projet pilote. Son évaluation a démontré que ces affectations se sont traduites par une réduction significative des actes de violence publique et qu'elles ont contribué à endiguer la violence juvénile dans des lieux où elle était particulièrement présente. Voilà pourquoi il importe maintenant de donner à ce projet une base plus large : Il s'agit d'une part de créer d'autres possibilités d'affectation allant dans le droit fil de l'article 3a LSC, et d'autre part de rendre ces cours destinés à acquérir les techniques de la prévention de la violence accessibles à d'autres personnes en service civil.

Le Conseil fédéral répond donc aux questions de l'auteure de l'interpellation comme suit :

1. Les personnes astreintes au service civil ayant été formées, instruites et encadrées peuvent apporter d'importantes contributions à la prévention de la violence, tout particulièrement dans le contexte de la violence juvénile et de la violence dans les espaces publics, mais aussi dans d'autres domaines. Ces affectations-là doivent avoir lieu dans des établissements spécialisés à cet effet et peuvent grandement renforcer les effets du travail de ces derniers. Les personnes en service civil conviennent pour des interventions à un niveau primaire qui permettent d'éviter que n'éclate de la violence, mais ne conviennent pas pour l'application de mesures policières. Les personnes astreintes au service civil ainsi formées seront tout au long de leur existence détentrices de ce savoir et pourront donc appliquer et transmettre ce savoir également dans un environnement privé et professionnel qui sort du cadre des affectations de service civil. Le Conseil fédéral y voit une contribution importante pour la réduction du potentiel de violence dans notre société civile.

2. À partir de l'année 2011, les cours prodigués jusqu'à ce jour seront étendus à toutes les personnes astreintes au service civil suivant un cours de formation spécifique aux affectations dans le domaine du service social ou de la santé et qui soignent ou encadrent des personnes dans l'exercice de leur affectation de service civil. Quant à savoir si l'ensemble des personnes astreintes au service civil doit être formé à la prévention de la violence, tout dépendra du résultat de l'évaluation de ces cours.

3. Du fait que des interventions pratiquées lors de situations tendues sont délicates, le DFE et l'Organe d'exécution du service civil ont choisi la voie des petits pas afin de recueillir des expériences. La mise en oeuvre d'un projet pilote était ainsi la voie qui convenait.

Réponse du Conseil fédéral.