Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée visant à supprimer la réserve de l'armée.

Begründung

Selon le chef du DDPS, il manque chaque année 700 millions de francs à l'Armée XXI pour fonctionner correctement. Comme la situation financière de la Confédération est tendue et qu'un examen des tâches est en cours, il n'est pas réaliste que la direction de l'armée demande davantage d'argent. L'armée doit elle aussi fonctionner avec un budget réduit. Pour ce faire, il faut enfin renoncer aux mesures cosmétiques et indiquer des pistes concrètes pour réduire la taille de l'armée en termes d'effectifs et de matériel, comme l'a fait savoir le Département fédéral des finances.

La suppression de la réserve de l'armée est une piste à suivre. Selon l'article 5 de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée, la réserve est articulée en formations (états-majors ou unités de troupe) qui comprennent une brigade d'infanterie et une brigade d'infanterie de montagne. L'organisation et l'équipement de ces deux brigades coûtent des millions de francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de la politique de sécurité. Le maintien de la réserve n'est pas une tâche prioritaire de l'Armée XXI ; sa suppression permettrait d'économiser des ressources dont on pourrait se servir pour remédier aux nombreuses carences dont souffre l'armée.

Les formations de la réserve sont censées compter 48 270 militaires, or l'effectif réel n'est que de 14 422. Cette différence est due au fait que de nombreux soldats tendent à reporter leurs obligations militaires (école de recrues, cours de répétition). Comme cette tendance ne s'inversera pas de sitôt, il serait plus honnête et avantageux de supprimer complètement la réserve plutôt que de la maintenir virtuellement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le problème de la réserve est un aspect du développement de l'armée pour lequel le Conseil fédéral définira des lignes directrices dans le rapport de politique de sécurité. À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de bases matérielles permettant de prendre une décision quant à la motion. Par ailleurs, le Conseil fédéral est d'avis que de renoncer de manière anticipée et contraignante à la réserve pourrait porter préjudice à ces travaux. En particulier le développement cohérent et la mise en place efficace de tous les instruments de politique de sécurité seraient menacés. Dans le cadre du développement de l'armée, il faut pondérer les aspects économiques et ceux qui sont liés à la politique de sécurité. L'évolution démographique de notre pays rend nécessaire un examen global des structures de l'armée. Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que les effectifs de l'armée et le matériel doivent être réduits. Par conséquent, il faut assurer l'entretien et le renouvellement de l'armée dans le cadre des budgets planifiés.

Du reste, le Conseil fédéral estime que le potentiel d'économies résultant de la suppression de la réserve est faible ; en effet, il n'y a pas de matériel exclusivement destiné à cette dernière. À l'heure actuelle, il s'agit d'une réserve de personnel répartie en formations : les commandants et les états-majors ne consacrent chaque année que peu de jours de service à la préservation du savoir-faire ; la troupe n'est pas convoquée. Seule la durée d'utilisation de l'équipement personnel diminuerait et la gestion du personnel serait quelque peu soulagée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.