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09.5094 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Un orphelin mineur n'a plus que sa tante, ressortissante helvétique vivant à Genève, pour s'occuper de lui. Il est livré à lui-même en République dominicaine. L'ODM refuse son entrée en Suisse.

- Sur quelles bases le Tribunal administratif fédéral décrète-t-il, à l'encontre de l'avis de la famille, des autorités dominicaines et de l'enquête sociale menée à Genève, que l'enfant sera mieux dans son pays d'origine ?

- Comment définit-il l'intérêt supérieur de l'enfant (inscrit à l'art. 3 de la Convention des droits de l'enfant)?