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09.5287 · Heure des questions. Question · 2009-06-08

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

- Face au contexte national et international catastrophique dans lequel se trouve l'économie laitière, pourquoi le Conseil fédéral n'applique-t-il pas l'art. 36a, al. 3, LAgr, qui prévoit que la suppression du contingentement laitier peut être différée de deux ans ?

- Quelles mesures compte-t-il prendre si l'UE adopte des mesures en faveur des exportations de l'industrie laitière et fromagère ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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