Wortlaut

- Qu'a entrepris le Conseil fédéral pour clarifier le droit à une rente des 60 000 et quelque bénéficiaires de rentes de la catégorie 646 ("troubles réactifs du milieu ou psychogènes"), qui ont rejoint les rangs des rentiers AI entre 1993 et 2006 ?

- Des réexamens systématiques ont-ils par exemple été effectués ?