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09.5421 · Heure des questions. Question · 2009-09-22

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Selon le directeur de la BNS, Jordan, une procédure de liquidation clairement définie et coordonnée entre les États contribuerait à réduire un comportement à risques excessif des grandes banques.

- Quelles initiatives le Conseil fédéral ou la BNS entendent-t-il lancer pour faire adopter un droit international de la faillite ?

- Dans quelles enceintes pensent-ils agir ?

- Quels seraient le contenu et le calendrier d'une telle initiative ?