Wortlaut

D'après ce que je sais, la révision partielle a été rejetée par plusieurs cantons et associations (marquage et traçabilité des explosifs impossibles en pratique !).

1. Où en est le processus de décision dans l'administration ?

2. Le Conseil fédéral est-il conscient que, si la révision partielle entre en vigueur, sa mise en oeuvre ne sera pas vraiment réalisable et ira de pair avec d'importants problèmes d'exécution ?

3. Pourquoi Fedpol ne demande-t-il pas aux cantons et associations de chercher des solutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.