Zusammenfassung

Message du 13 janvier 2010 concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Ausgangslage

La Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI) vise à ce que la recherche forestière soit menée au niveau paneuropéen. La recherche a pour but de promouvoir la protection et la gestion durable des forêts ; elle porte sur la politique, l'écologie et la protection des forêts ainsi que sur la demande économique et l'utilisation multifonctionnelle des produits et services forestiers. L'Institut a notamment pour mission de renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité dans le secteur forestier et du bois ; il constitue une plaque tournante essentielle pour établir un réseau de recherche dans ce domaine en Europe.

La recherche suisse participe à des projets scientifiques en cours et est partenaire d'un des bureaux régionaux de l'EFI. En devenant membre à part entière de l'EFI, la Suisse renforcerait la position de la recherche forestière suisse dans le cadre de la collaboration scientifique qu'elle entretient avec lui. Elle permettrait en outre à la Suisse d'exercer une influence directe sur les activités de l'EFI en ce qui concerne ses intérêts particuliers en matière de politique forestière internationale. Cet aspect est important dans la mesure où la politique et l'économie constituent des axes de recherche prioritaires de l'EFI.

La Suisse a signé la convention le 26 novembre 2003. En la ratifiant, elle deviendrait membre et aurait ainsi directement accès au Conseil supérieur de l'EFI qui définit les stratégies et les axes de recherche prioritaires. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le projet sans discussion et à l'unanimité.

Au Conseil national, une minorité emmenée par Elmar Bigger (V, SG) et soutenue par le groupe UDC a proposé au conseil de ne pas entrer en matière. Elle s'opposait à ce que la recherche forestière soit menée au niveau européen, arguant que la collaboration entre les États était amplement suffisante. Par 113 voix contre 32, le conseil a toutefois décidé d'entrer en matière sur le projet.

Au vote final, le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral par 42 voix contre 0 et le Conseil national, par 157 voix contre 34.