Wortlaut

Les déplacements en avion ou en voiture contribuent fortement au réchauffement climatique. Selon le rapport environnemental de l'administration, neuf unités RUMBA ont compensé les émissions de CO2 de leurs déplacements en avion par des certificats d'émission en 2008. Trois unités RUMBA ont même compensé la totalité des émissions de CO2 attestées dans le cadre du programme RUMBA.

1. Quelle a été l'évolution des déplacements en avion, en train et en voiture des différentes unités RUMBA en 2009, et quels changements ont été observés par rapport à 2008 ?

2. Quelles unités RUMBA ont compensé leurs déplacements en avion par des certificats d'émission ?

3. Combien de kilomètres de vol les déplacements en avion de l'administration fédérale ont-ils représenté en 2009 et combien de kilomètres ont-ils été compensés par des certificats d'émission ?

4. Combien de kilomètres de vol ont représenté les déplacements en avion de chacun des conseillers fédéraux ?

5. Combien d'unités RUMBA ont compensé la totalité des émissions de CO2 attestées ?

6. Le Conseil fédéral compte-t-il compenser à l'avenir la totalité des émissions de CO2 de tous les voyages en avion ?

7. Compte-t-il également compenser toutes les émissions de CO2 attestées dans le cadre du programme RUMBA ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'équipe technique RUMBA coordonne les travaux concernant le rapport environnemental de l'administration fédérale pour le compte du Conseil fédéral. Tous les deux ans, elle établit un rapport sur l'évolution des indices environnementaux des unités RUMBA. Les voyages de service (kilomètres parcourus en voiture, par chemin de fer et en avion par poste à plein temps) font partie des indices examinés. Le dernier rapport environnemental, publié en 2009, porte sur les années 2007 et 2008. Aucun rapport n'est établi dans les années intermédiaires. Une vue d'ensemble des indices environnementaux de toutes les unités RUMBA n'est donc pas encore disponible pour l'année 2009. Le Conseil fédéral a adopté ce rythme de rapport bisannuel pour des raisons d'économie. L'évolution durant les années 2009 et 2010 fera donc l'objet du rapport ordinaire de l'année prochaine.

2. En 2009, les unités administratives suivantes ont compensé leurs vols :

a. DFAE (y compris DDC): compensation de tous les vols des collaborateurs de la centrale ;

b. DFI :

- Office fédéral de la culture : compensation de tous les vols et d'autres émissions de CO2 ;

- Météo Suisse : toutes les émissions de CO2 relevées dans le cadre de RUMBA ainsi que les émissions de CO2 indirectes de la cantine (exploitation sans incidence sur le climat conformément à MyClimate);

c. DFF, OFCL constructions : une partie des émissions liées aux vols ;

d. DFE :

- Office fédéral de l'agriculture : toutes les émissions de CO2 attestées dans le cadre de RUMBA ;

- SECO : une partie des émissions liées aux vols ;

e. DETEC :

- SG : les vols ;

- ARE : toutes les émissions de CO2 attestées dans le cadre de RUMBA ;

- OFEV, OFAC : la majorité des vols ;

- OFCOM, OFT : une partie des vols ;

- OFEN : les vols et les voyages en voiture.

3. Il n'existe pas de vue d'ensemble des kilomètres parcourus en avion par l'administration fédérale étant donné que tous les vols de l'administration fédérale ne sont pas commandés de manière centralisée et que ces données ne sont donc pas centralisées. La majorité des unités administratives de la Confédération réserve les vols via la Centrale des voyages de la Confédération, qui ne peut cependant pas déterminer la distance de chaque vol. Par ailleurs, toutes les unités ne réservent pas leurs vols via la Centrale des voyages de la Confédération étant donné qu'elles n'ont pas l'obligation de le faire.

Les unités RUMBA établissent une vue d'ensemble de leurs données relatives aux vols de service dans le cadre de la gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA) et calculent à l'aide d'instruments spéciaux les kilomètres parcourus lors des voyages de service. Le rapport environnemental 2009 de l'administration fédérale reproduit les données correspondantes des unités RUMBA pour l'année 2008. 3035 kilomètres ont été parcourus par poste à temps complet. Ce chiffre est légèrement inférieur à ceux des années précédentes. Au total, les collaborateurs des unités RUMBA (représentant 15 230 postes à temps complet) ont parcouru quelque 46,2 millions de kilomètres en avion. En 2008, neuf unités RUMBA ont compensé quelque 12 250 tonnes équivalent CO2, soit près de 58 % des émissions de CO2 liées aux vols et recensées par les unités RUMBA. Ce chiffre devrait être plus élevé en 2009 étant donné que pas moins de 13 unités de l'administration fédérale ainsi que les Services du Parlement compensent leurs émissions de CO2 liées aux vols. Par rapport à 2008, les nouvelles unités sont les suivantes : Office fédéral de la culture, Office fédéral des constructions et de la logistique (domaine des constructions), Office fédéral de la communication, Office fédéral des transports ainsi que Services du Parlement.

4. Les vols que les conseillers fédéraux effectuent sur des avions de ligne ne sont pas comptabilisés séparément. Au cours du premier semestre 2010, les conseillers fédéraux ont effectué quelque 150 heures de vol avec l'avion du Conseil fédéral, la distance parcourue lors de ces voyages n'étant pas connue. Au cours des années, la statistique des vols est restée stable.

5. En 2009, Météo Suisse, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral du développement territorial ont compensé toutes les émissions de CO2 attestées dans le cadre de RUMBA.

6./7. Le Conseil fédéral estime toujours que la compensation obligatoire de toutes les émissions de CO2 de l'administration fédérale n'est pas opportune et mise davantage sur une approche volontaire en voulant donner aux unités intéressées la possibilité de centraliser la compensation des émissions. L'équipe technique RUMBA oeuvre actuellement à la mise en place d'un service centralisé d'achat des mesures de compensation. Cette centralisation simplifiera l'achat pour les unités organisationnelles, donnera une garantie de la qualité des certificats achetés et réduira les coûts. Un projet pilote de l'appel d'offres sera réalisé en automne 2010. Le premier achat pour le compte de l'ensemble des unités intéressées est prévu en 2011.

Réponse du Conseil fédéral.