Wortlaut

"Le Quotidien Jurassien" est conçu et imprimé à Delémont. Or, seuls les exemplaires à destination des districts de Delémont et de Porrentruy sont pris en charge par la Poste à partir de la capitale jurassienne. Les autres, soit près de la moitié des journaux, destinés tant aux abonnés qu'aux points de vente, doivent être acheminés à Berne ou à Bienne par les soins de l'éditeur et à ses frais (300 000 francs par année). Les tarifs postaux, eux, sont les mêmes dans tous les cas. Ce sont les contraintes horaires de la Poste qui sont responsables de cette situation. Le délai fixé pour la remise des journaux à Delémont en cas d'envoi au-delà des proches districts ne permettrait pas aux rédactions d'assurer la couverture de l'actualité de la fin de journée. La situation dure depuis plusieurs années, et tend à se péjorer au fil des nouvelles réductions de prestations de la Poste.

- Le Conseil fédéral juge-t-il que cette situation pénalise "Le Quotidien Jurassien" par rapport aux régions moins périphériques et par rapport aux journaux qui s'impriment près des centres ?

- Est-il prêt à en tenir compte dans les montants accordés au titre de l'aide indirecte à la presse ?

- Accepte-t-il de traiter de ce problème avec la Poste ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les quotidiens sont imprimés durant la nuit et livrés très tardivement à la Poste pour des questions de couverture de l'actualité. C'est pourquoi la Poste négocie avec chaque maison d'édition les conditions de livraison détaillées pour chaque titre. Des efforts sont consentis en vue de concilier les attentes des éditeurs avec l'infrastructure postale. On veille notamment à ce que les exemplaires destinés à la zone de diffusion principale d'un journal puissent être remis à la Poste dans un endroit situé si possible à proximité de l'imprimerie. Compte tenu des spécificités géographiques de la Suisse et de la densité de population variable d'une région à l'autre, la Poste n'est pas en mesure d'offrir à chaque éditeur les mêmes conditions de transport et de livraison.

Si un éditeur veut faire distribuer un titre en dehors de la zone de diffusion principale, il doit soit avancer l'heure de clôture de rédaction pour les exemplaires concernés (afin de pouvoir recourir à la distribution régulière de la Poste) ou assurer lui-même le transport dans les régions éloignées. Cette distinction entre la "zone de diffusion principale" et la "zone de diffusion secondaire" d'un titre existe depuis toujours. On ne peut donc pas parler de réduction des prestations.

C'est la raison pour laquelle "Le Quotidien Jurassien" peut remettre à la Poste à Delémont les exemplaires destinés à la zone de diffusion principale mais qu'il est tenu d'acheminer lui-même les exemplaires destinés aux régions plus éloignées jusqu'aux lieux de dépôt de Bienne et Ostermundigen. Les imprimeries qui sont situées à proximité d'un lieu de dépôt défini par la Poste pour les journaux distribués en-dehors de la zone de diffusion principale doivent effectivement supporter des coûts moindres que les imprimeries plus éloignées de ces lieux de dépôt.

Le système d'aide à la presse permet d'octroyer des tarifs préférentiels pour le transport des produits de presse en vue de garantir la diversité de la presse régionale et locale. En revanche, ce système n'a pas pour but de garantir une égalité entre les différents sites d'impression ni entre les coûts qui en résultent pour les éditeurs. Le Conseil fédéral attend en principe de la Poste qu'elle tienne compte des spécificités régionales et qu'elle propose à ses clients commerciaux des solutions individuelles et équitables. Il salue donc le fait que la Poste recherche avec chaque éditeur et pour chaque titre la meilleure solution pour les deux parties. Le Conseil fédéral contrôle la Poste au moyen des objectifs stratégiques, mais ne s'ingère en principe pas dans les activités opérationnelles de l'entreprise.

Réponse du Conseil fédéral.