Wortlaut

Malgré la politique dite des quattre piliers (répression, prévention, réduction des risques, thérapie) dont se glorifie l'OFSP, les acteurs médicaux, sociaux, éducateurs et psychologues sur le terrain constatent une recrudescence de la consommation d'opiacés (qu'on croyait ringardisés par la cocaïne et les psychostimulants) particulièrement chez les migrants de la deuxième génération et les jeunes "punks". Cette tendance à la progression nette depuis 2005 est constatée dans une étude publiée en 2009 par la Clinique universitaire de Zurich. L'étiquette de dépendance aux opiacés était considérée jusqu'à présent comme un signe distinctif stigmatisant de "Iooser", alors que les cocaïnomanes et consommateurs d'amphétamines étaient des "winners". Quelles sont les causes de cette tendance qui ne saurait s'expliquer uniquement par la baisse du prix des produits ? Pourquoi les enfants de migrants sont-ils plus touchés ?

Compte tenu des dégâts médico-psycho-sociaux importants et des coûts induits pour la collectivité, le Conseil fédéral est chargé d'organiser une large étude pour documenter ce phénomène et éclairer (afin de trouver des solutions !) le lien entre migration (surtout enfants de la deuxième génération), consommation d'opiacés et autres addictions, intégration, pertes des repères culturels et crise économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les recherches effectuées par l'Office fédéral de la santé publique auprès d'instances universitaires zurichoises n'ont pas permis de mettre au jour une étude consacrée au thème soulevé par le postulat. Une étude publiée en 2009 par la clinique universitaire psychiatrique de Zurich, basée sur des données extraites des traitements par substitution, confirme au contraire que le nombre de consommateurs d'héroïne s'est stabilisé à un faible niveau dans toute la Suisse.

Par contre, l'Étude suisse sur les écoliers (ESPAD 2007) menée par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies constate que l'expérimentation de la cocaïne et de l'héroïne a augmenté entre 2003 et 2007 chez les jeunes de 15 ans. Selon elle, 1,4 % (0,6 % en 2003) d'entre eux indiquent avoir déjà consommé au moins une fois de l'héroïne et 3,2 % de la cocaïne (1,4 % en 2003). Mais le niveau de cette consommation est bas en comparaison, par exemple, avec celle non prescrite de médicaments, qui se situe à 5,7 % (4,8 % en 2003). Ces données ne sont pas différenciées selon les nationalités.

Une autre source d'information à disposition, le rapport de monitorage 2009 de la ville de Zurich, ne signale pas d'augmentation générale de la consommation d'héroïne et observe une petite augmentation de la consommation de cocaïne.

La situation particulière des jeunes migrants a fait l'objet d'une étude menée auprès des personnes en traitement résidentiel en 2008. Elle révèle que 77 % des patients sont d'origine suisse, ce qui correspond environ à leur proportion dans la population générale.

Une courbe statistique reste pourtant constante dans ces informations hétérogènes : l'augmentation de l'âge moyen des consommateurs d'héroïne en traitement de substitution. On peut en tirer la conclusion que les nouveaux consommateurs jeunes sont peu nombreux.

Le Conseil fédéral suit très attentivement les évolutions en cours, mais n'estime pas que les données à sa disposition permettent actuellement de tirer des conclusions claires. Il va donc attendre les premiers résultats d'un nouvel instrument actuellement mis en place : le Monitorage suisse des dépendances. Il a pour objectif de suivre l'évolution de la consommation de différents produits psychotropes. Les données sociodémographiques qu'il va recueillir permettront l'analyse de liens éventuels entre ces évolutions chiffrées et des groupes-cibles particuliers (par exemple : jeunes migrants). Ce monitorage prévoit l'analyse de plusieurs sources de données, ce qui en facilitera l'interprétation. Ainsi les autorités seront-elles en mesure de baser leurs observations sur des données consolidées.

Les instituts de recherche chargés de mener ce monitorage vont livrer leur premier rapport d'ici une année. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent pas la nécessité, actuellement, de commander une étude supplémentaire et rejette le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.