10.3060 · Interpellation · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La H18 Delémont-Bâle est le tronçon le plus fréquenté de l'axe national Bâle-Jura-Bienne en direction de la Suisse romande. Au milieu du tronçon, on s'attend, d'ici à 2030, à un volume de trafic de 24 000 véhicules par jour ; dans la partie nord, on enregistre déjà 50 000 véhicules. Étant donné l'importance de ce tronçon pour le développement économique de la région mais aussi les problèmes de saturation auxquels il doit faire face en permanence, les cantons du Jura, de Bâle-Campagne et de Soleure ont déjà demandé en 2000 au Conseil fédéral d'inscrire la H18 dans le réseau des routes nationales. Il a fallu attendre 2006 pour que le Conseil fédéral prenne finalement la décision de le faire. Je pose les questions suivantes dans ce contexte :
1. Quand la décision d'inscrire définitivement la H18 dans le réseau des routes nationales tombera-t-elle ? À quoi sont dus les retards actuels ?
2. Où en est la planification des différents projets de la H18 ? Sur quels tronçons les travaux sont-ils retardés ?
3. Selon le Conseil fédéral, à combien s'éléveront les coûts d'aménagement de la H18 ? À combien se montera la part de la Confédération et à combien celle des cantons concernés ?
4. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir sans plus tarder, en accord avec les cantons responsables, le financement des travaux et l'élimination des goulets d'étranglement sur ce tronçon ? La Confédération peut-elle prendre des mesures supplémentaires, notamment préfinancer les projets ? Dans l'affirmative, qu'en pense le Conseil fédéral ?
5. Le Conseil fédéral juge-t-il qu'il serait opportun d'accélérer l'aménagement de la H18 ? Compte-t-il faire en sorte que ce projet bénéficie d'un traitement prioritaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, la Confédération prévoit d'intégrer quelque 400 kilomètres de routes existantes dans le réseau des routes nationales. La H18 Delémont-Bâle est l'une des voies dont la reprise est envisagée. Le projet d'adaptation de l'arrêté a été mis en consultation en 2008 : si, dans l'ensemble, les services consultés ont réservé un accueil positif aux adaptations de réseau proposées, les cantons ont fermement rejeté le mode de financement prévu. Par conséquent, un groupe de travail formé de représentants de la Confédération et des cantons a examiné d'autres solutions acceptables pour les deux parties, qui seront soumises aux cantons pour avis par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Ce n'est que lorsqu'une possibilité de financement aura été acceptée par le plus grand nombre que le message pourra être élaboré puis soumis aux Chambres fédérales, soit probablement en 2011.
2. Les cantons restent seuls responsables de la H18 jusqu'au moment de sa reprise dans le réseau des routes nationales. De même, l'ensemble des études et des projets réalisés d'ici là relève de leur compétence. La Confédération intervient seulement dans le cadre de procédures ordinaires, comme l'approbation des plans directeurs cantonaux. Il n'a pas encore été décidé si elle reprendrait et réaliserait les projets cantonaux, ni comment elle s'y prendrait le cas échéant (si les Chambres fédérales donnent leur accord). Tout dépendra de l'état d'avancement des projets, des ressources financières de la Confédération et de l'importance qu'elle accorde à ces projets en comparaison aux autres besoins enregistrés sur le réseau des routes nationales (anciens et nouveaux tronçons).
3. Pour ce qui est de l'aménagement de la H18, les cantons élaborent actuellement un projet de contournement de Laufon et Zwingen. En vue d'un éventuel transfert de propriété de la H18 dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau, la Confédération a fait des recommandations aux cantons, afin de garantir la conformité du projet avec les normes et les standards fédéraux. La Confédération financera entièrement les projets d'aménagement en cas de reprise de la H18 dans le réseau des routes nationales.
4. Cf. réponses 2 und 3. La Confédération ne voit aucune possibilité de préfinancement des projets. Par contre, elle participe aux coûts cantonaux au moyen de subventions globales, de contributions au financement de mesures autres que techniques et de contributions pour le maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques.
5. Cf. réponses 2 und 3.
Réponse du Conseil fédéral.