Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport indiquant comment élargir le mandat de prestations de Swissinfo afin que cette dernière puisse contribuer à l'intégration des étrangers en Suisse en plus des tâches qu'elle assume actuellement.

Begründung

Swissinfo contribue de manière essentielle à forger la réputation de la Suisse à l'étranger et à informer les Suisses de l'étranger. Elle présente les thèmes politiques avec un soin indéniable, et tient beaucoup à l'objectivité et à la qualité de ses reportages. Les dossiers relatifs aux votations qu'elle produit constituent une aide précieuse pour les Suisses vivant à l'étranger et souhaitant participer aux décisions démocratiques.

Le 4 mars 2010, le Conseil fédéral a décidé de renforcer ses efforts en vue d'intégrer les immigrants. Or, la compréhension des thèmes politiques et du fonctionnement de notre démocratie est cruciale pour l'intégration. Swissinfo pourrait apporter une contribution de taille dans ce domaine. La manière dont elle présente et explique les thèmes traités répond aux besoins de personnes qui sont intéressées par la politique mais qui disposent de peu d'informations préalables. Enfin, Swissinfo a l'avantage de présenter une offre multilingue. L'élargissement de son mandat ne devrait probablement pas entraîner d'importants coûts supplémentaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend la requête de l'auteur du postulat, dont l'objectif est de consolider les efforts d'intégration en Suisse, notamment au moyen de l'information. Toutefois, il estime que cette tâche ne peut incomber à Swissinfo du fait de sa ligne rédactionnelle. Dans l'art. 2, al. 2, de la concession du 28 novembre 2007 (FF 2007 8023), le Conseil fédéral oblige expressément la SSR à promouvoir l'intégration des étrangers. La SSR doit remplir cette tâche au travers de l'ensemble de ses programmes de radio et de télévision, ainsi qu'au moyen d'informations complémentaires, et non pas par l'intermédiaire d'un service en ligne spécifique.

Conformément à la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40, art. 24 al. 1 let. c), Swissinfo assure le mandat étranger de la SSR. En vertu d'un accord conclu entre la SSR et la Confédération ("Accord de prestations" du 4 juillet 2007, publication), Swissinfo propose une offre Internet destinée à l'étranger, spécifique, plurilingue, multimédia et axée sur un public cible en tenant compte en particulier de la communauté des Suisses de l'étranger. Ce service est financé pour moitié par la Confédération et la SSR.

Dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013, le Conseil fédéral a décidé de supprimer à compter de 2012 la contribution octroyée à Swissinfo, ce qui se traduira par une forte réduction des prestations fournies à ce jour. Le Conseil fédéral estime que la SSR et les autres médias suisses mettent à disposition une offre d'informations suffisante sur l'Internet pour permettre d'informer les Suisses de l'étranger ainsi que les personnes qui s'intéressent à l'actualité suisse.

Étant donné que la suppression de la contribution de la Confédération nécessite une modification de la LRTV, le Parlement sera prochainement appelé à statuer sur l'avenir de Swissinfo et sur la mesure envisagée par le Conseil fédéral. Dans ce contexte, le Conseil fédéral juge inopportun de soumettre à l'heure actuelle de nouvelles tâches à Swissinfo.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.