Wortlaut

L'office cantonal de l'AI de Genève a fait pression sur le tribunal cantonal des assurances sociales afin que ce dernier récuse une juge estimée trop favorable aux personnes assurées.

- Ne pense-t-il pas que ces pratiques sont la conséquence des dérives liées à l'application de la 5e révision de l'AI qui contraint tous les offices cantonaux à diminuer le nombre de rentes accordées ?

- Est-ce que le Conseil fédéral a connaissance d'autres cas semblables ?

Stellungnahme des Bundesrates

Suite à l'entrée en vigueur des 4e et 5e révisions de l'Al, le taux de nouvelles rentes n'a cessé de se réduire depuis 2004. La diminution du nombre de nouvelles rentes a eu pour effet une augmentation des recours devant les tribunaux cantonaux. Or les tribunaux cantonaux, y compris celui de Genève, n'admettent pas plus qu'auparavant les recours des assurés.

Ainsi, le Conseil fédéral n'estime pas qu'il y ait un lien entre la mise en oeuvre de la 5e révision de l'Al dans le canton de Genève et la demande de récusation de la magistrate en question par l'office Al de Genève. Cette demande a été motivée par le fait que celle-ci avait, du point de vue de l'office Al de Genève, émis de manière répétée des considérations qui contrevenaient à l'attitude parfaitement neutre que l'on peut attendre d'un juge. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'autre cas semblables.