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10.5076 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

- Pourquoi l'ATS dépense-t-elle beaucoup d'argent pour instaurer un monopole tout en demandant une augmentation des subventions de la Confédération, sous prétexte d'une situation dans laquelle sa survie serait en danger ?- Quels montants supplémentaires la Confédération entend-elle fournir à l'ATS au titre de l'ordonnance sur les langues et tient-elle compte du fait que l'ATS a maintenant besoin d'argent pour financer son contrat de licence avec l'agence allemande ddp ?- À l'occasion du renouvellement du contrat de prestations, la Confédération entend-elle tenir compte du fait que l'ATS appliquera dorénavant à ses clients un tarif de monopole ?

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