10.5163 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
- Pourquoi l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin prévoit-elle les "appellations d'origine contrôlée" mais pas la possibilité d'utiliser le terme AOC qui est entré dans les moeurs ?
- Quand donc cette modification simple sera permise aux vignerons pour leur étiquette ?
Stellungnahme des Bundesrates
Précisons tout d'abord que ce n'est pas dans l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin que les règles en matière d'étiquetage sont fixées, mais bien dans l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les boissons alcooliques. Or aujourd'hui déjà, cette ordonnance n'interdit pas que l'abréviation AOC puisse, à titre facultatif, être ajoutée à côté de la mention "Appellation d'origine contrôlée" qui, pour les vins suisses de cette classe, constitue la dénomination spécifique.
Il est prévu d'opérer dans les prochains mois une révision totale de l'ordonnance sur les boissons alcooliques qui devrait entrer en vigueur en 2011. Dans le cadre de cette révision, la problématique de la reconnaissance du terme AOC et son utilisation sur les étiquettes des vins de la classe "Appellation d'origine contrôlée" sera discutée. Les milieux concernés seront consultés à ce sujet.