10.5248 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès d'UBS pour que la société intente elle-même une action en responsabilité contre les anciens dirigeants d'UBS ?
- De quels moyens la Confédération dispose-t-elle et quel est le montant estimé des risques (notamment des coûts) liés à un procès ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.