Wortlaut

Le 19 août 2010, le Conseil fédéral a réaffirmé son attachement temporaire à la voie des accords bilatéraux avec l'UE. Pour solliciter des solutions aux questions institutionnelles en suspens, il a aussi institué un groupe de travail composé de représentants des départements fédéraux.

La composition de ce groupe de travail repose-t-elle, au moins partiellement, sur le pluralisme des opinions de ses membres s'agissant de la forme et de la nature de nos relations institutionnelles avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance spéciale le 18 août 2010, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail. Ce groupe est chargé d'esquisser avec l'UE des solutions aux questions institutionnelles qui se posent. Il est composé, d'une part, d'une délégation dirigée par le Bureau de l'intégration DFAE/DFE et comprenant la Direction du droit international public, l'Office fédéral de la justice et la Mission de la Suisse auprès de l'UE, et, d'autre part, de représentants de tous les départements, de la Chancellerie fédérale et de la Conférence des gouvernements cantonaux. Tous les services représentés dans ce groupe de travail ont nommé eux-mêmes leurs représentants.