Wortlaut

Le deuxième train de mesures de la 6e révision de l'AI vise à supprimer des rentes existantes et à limiter le nombre de nouvelles rentes en réintégrant les personnes concernées sur le marché primaire du travail.

- Sur quels chiffres et sur quelles évaluations des nouveaux centres de réadaptation les estimations se basent-elles (à savoir une économie de 100 millions de francs par an réalisée grâce aux mesures de prévention et de réadaptation)?

- Les estimations concernant les chances de réadaptation s'appuient-elles sur des données statistiques ?

- Connaît-on les facteurs de réussite ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le deuxième volet de la 6e révision de l'AI - la révision 6b actuellement en procédure de consultation - comporte huit mesures, parmi lesquelles figure le renforcement de la réadaptation et du maintien sur le marché du travail. Comme le mentionne le rapport explicatif, c'est en 2019 que les premières économies nettes devraient être réalisées, soit 20 millions de francs. De 2019 à 2028, on table sur des économies nettes moyennes de 100 millions de francs par année. Pour y parvenir, il est prévu d'étendre la détection précoce afin d'entrer en contact encore plus rapidement avec l'assuré, de supprimer la limite temporelle des mesures de réinsertion afin de ne pas freiner cette dernière, et enfin de mettre en oeuvre une évaluation interprofessionnelle par les offices AI servant à déterminer si l'assuré présente une aptitude à la réadaptation. Il s'agit en fait d'un renforcement des mesures prises depuis la 5e révision et qui sont spécialement prévues pour les personnes souffrant d'un handicap psychique qui représentent 40 % des bénéficiaires de rentes de l'AI. Il s'agit certes d'estimations basées sur les expériences pratiques effectuées depuis plusieurs années, mais qui devraient toutefois se révéler réalistes, pour autant que les assurés et les employeurs jouent le jeu de la réinsertion et de la réadaptation. Il faut relever également que toutes les estimations effectuées depuis la 5e révision de l'AI jusqu'à ce jour se sont révélées justes. Le principe de la réadaptation fonctionne déjà bien et a largement contribué à la diminution de 49 % des nouvelles rentes depuis 2003, année pic, au lieu des 20 % initialement attendus.